Chaque année, des milliers de canadiens doivent déposer soit une proposition de consommateur, soit une faillite personnelle. Un grand pourcentage de ces personnes n’a aucune expérience préalable du droit de la faillite, et elles ne savent pas qui voir ni quoi faire à propos de leur situation.
La chose la plus importante à savoir est que seul un syndic autorisé en insolvabilité peut vous offrir une protection en vertu de la loi sur la faillite au Canada. Si vous vous demandez comment choisir son syndic, voici 4 questions à poser lors de votre rencontre initiale.
Êtes-vous autorisé par le gouvernement fédéral ?
C’est peut-être la question la plus importante que vous devriez demander à votre futur syndic. Tous les syndics au Canada doivent être agréés par le gouvernement fédéral. Il est important de confirmer que vous faites affaire avec un syndic autorisé en insolvabilité et non avec un consultant en dette non autorisé. Vous pourriez perdre du temps et de l’argent que vous n’avez pas en omettant cette question.
Quels documents dois-je apporter à ma consultation ?
Lorsque vous avez votre consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité, vous voulez qu’il soit en mesure de vous prodiguer des conseils précis sur votre situation le plus rapidement possible. C’est une bonne idée d’apporter des informations et de la documentation sur vos dettes, vos actifs et votre revenu mensuel. Vous voulez connaître les informations dont votre syndic a besoin afin qu’il puisse mieux connaître votre situation et vous permettre de prendre la meilleure décision possible. Si vous avez le moindre doute, vous pouvez toujours apporter plus d’informations dont vous avez besoin et le syndic peut vous aider à trier ce qui est pertinent.
Quelles sont mes options ?
Les syndics autorisés en insolvabilité sont tenus par la loi d’examiner toutes vos options d’allégement de la dette, pas seulement la faillite et les propositions de consommateur. Afin de bien vous conseiller sur vos options, le syndic de faillite devrait vous poser une série de questions; combien et à qui devez-vous ? Que possédez-vous ? Combien d’argent recevez-vous chaque mois ? Quelles sont vos dépenses mensuelles ? Ainsi, il sera en mesure de bien comprendre votre situation financière, votre capacité de paiement, et quelle option répondra le mieux à vos besoins.
Combien cela me coûtera-t-il ?
Plusieurs syndics de faillite ne chargent pas pour la rencontre initiale. Si vous payez des frais à un syndic avant de déposer le dossier, le syndic est tenu par la loi de déclarer le paiement dans le cadre de votre dossier, le syndic ne peut pas le conserver comme frais de consultation gagnés. La plupart ne factureront aucun frais jusqu’à ce que vous ayez réellement déposé votre dossier. Vos paiements dépendent de l’option que vous choisissez et de votre situation. Assurez-vous que votre syndic vous explique en détail si vous serez tenu de verser des paiements de revenu excédentaire ou quels actifs vous pourriez conserver ou perdre en cas de faillite.
