Entreprise établie à Henryville, ITA-CAN Démolition inc. a été reconnue coupable, le 23 septembre, de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement pour des événements survenus en 2019. Elle a été condamnée à une amende de 30 000$ à laquelle s’ajoutent divers frais.
C’est la première fois que l’entreprise d’Henryville est condamnée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Les faits qui lui sont reprochés remontent à la période du 29 mai au 4 août 2019 ainsi qu’à la journée du 13 août 2019. L’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que des matières résiduelles déposées sur son terrain soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé.
On parle ici de résidus de construction, de rénovation et de démolition parmi lesquels des matières plastiques, du bois et d’autres matériaux tels que de l’aluminium ou encore des tapis. Le ministère de l’Environnement, qui a émis cinq avis de non-conformité à l’entreprise entre 2016 et 2019, avait entrepris une enquête exhaustive à ce sujet à la suite de multiples incendies survenus au 399, route 133 à l’été 2019.
L’un d’entre eux avait d’ailleurs défrayé les manchettes le 28 juillet 2019 en raison de son importance. Une cinquantaine de pompiers avaient été appelés sur les lieux et avaient combattu le brasier pendant une douzaine d’heures. La Sécurité publique, le ministère de l’Environnement ainsi qu’Urgence-Environnement s’étaient aussi déplacés devant le sérieux de la menace pour les résidents du secteur et l’environnement.
Environ deux semaines plus tard, à la suite d’un nouvel incident, le ministère avait obtenu une injonction interlocutoire provisoire permettant de faire cesser les activités de l’entreprise pour une période de dix jours.
30 000$
Dans son jugement, la cour a condamnée l’entreprise à défrayer le coûts de deux amendes de 15 000$ chacune ainsi qu’à payer les frais de poursuite engagés par le ministère, soit une somme supplémentaire de 1500$. Le montant total de la facture s’élève donc à 31 500$ auquel s’ajoute ultimement des frais judiciaires et une contribution toutefois non chiffrée dans les communications du gouvernement.
Le ministère rappelle que les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère le plus près ou directement en téléphonant au 1 866 694-5454. Un processus que plusieurs citoyens d’Henryville avaient d’ailleurs suivi dans le dossier d’ITA-CAN Démolition. Un registre des condamnations remontant jusqu’en 2011 est disponible en ligne au www.registres.environnement.gouv.qc.ca.
