MONTRÉAL — Le principe de la priorité d’embauche régionale dans l’industrie de la construction se retrouve devant le tribunal, cette semaine, alors que la Cour supérieure a commencé lundi à étudier une contestation à ce sujet.
Le Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction accorde une priorité d’embauche aux travailleurs de la construction d’une région donnée, dans les chantiers qui sont situés dans cette région.
Les clauses des conventions collectives en reprennent aussi le libellé.
En août 2019, le Tribunal administratif du travail avait donné raison à une association patronale, l’Association de la construction du Québec, qui avait contesté ce règlement touchant la préférence d’embauche régionale.
Le Tribunal avait invalidé deux articles du règlement, arguant qu’ils portaient atteinte au droit à la liberté et au respect de la vie privée, y voyant un lien avec le lieu de domicile des travailleurs.
Aujourd’hui, c’est le Procureur général du Québec qui conteste cette décision du Tribunal administratif du travail.
Lundi, lors du début des audiences, le Procureur général a fait valoir que ces dispositions s’expliquent par la précarité d’emploi qui est typique de l’industrie de la construction, puisque bon nombre de travailleurs changent d’employeur.
Le règlement trouve sa source dans une demande des travailleurs, qui voulaient obtenir du travail dans leur région, a expliqué Me Manuel Klein, pour le Procureur général du Québec.
Le règlement vise aussi à éviter les tensions qui surviennent lorsqu’un entrepreneur d’une autre région arrive avec ses propres employés, alors que les travailleurs de la région où le chantier est situé sont sans emploi, a ajouté Me Klein.
À son tour, le procureur de la FTQ-Construction, Me Claude Tardif, s’est porté à la défense de la priorité d’embauche régionale, qui est aussi prévue dans des conventions collectives qui ont été négociées.
Il a rappelé qu’en vertu de la loi qui encadre l’industrie de la construction, la loi R-20, les syndicats ont le droit de négocier des clauses ayant trait à la mobilité de la main-d’oeuvre.
Il a reproché à l’Association de la construction du Québec — l’association patronale qui s’est adressée au Tribunal administratif du travail, au départ — d’avoir cherché à obtenir, par le tribunal, des choses qu’elle n’avait pu obtenir à la table de négociation.
Pour le procureur de la FTQ-Construction, le principe de la priorité d’embauche est clair: «on veut faire en sorte que les gens puissent travailler s’il y a du travail dans leur région» et «que le travail ne passe pas en dessous du nez des gens qui restent là».
L’audition de la cause doit se poursuivre toute la semaine.
