Il est possible qu’après avoir acheté votre maison, vous ayez découvert un défaut dont vous n’étiez pas au courant au moment de l’achat. Si ce défaut est important et que vous l’annoncer aurait probablement pu vous faire changer d’avis, il peut s’agir d’un vice caché. Afin de vous aider à réagir en cas de vice caché, voici tout ce que vous devez faire.
Contacter un avocat
Pour certaines personnes, la notion de vice caché est assez complexe et peut être difficile à comprendre, voire à prouver. En cas de doute ou de questionnement, faites appel à un avocat en vice caché pour qu’il puisse répondre à vos questions et vous aider dans votre démarche.
En fonction de votre situation et de votre découverte, un avocat spécialisé en vice caché vous donnera tous les outils nécessaires pour que vous puissiez aller au bout de votre démarche et faire respecter vos droits.
De plus, si vous n’arrivez pas à trouver une entente avec le vendeur et que vous souhaitez le poursuivre en justice, vous serez de toute façon amené à prendre contact avec un avocat pour qu’il puisse vous représenter. Sachez cependant que pour poursuivre le vendeur de votre domicile, vous disposez d’un délai de trois ans. Notez que cette période commence à partir du jour de la découverte du vice caché et non du jour de l’achat de votre maison.
En conclusion, les principales choses que vous devez faire lors d’un vice caché, c’est d’informer le vendeur de votre découverte pour qu’il puisse réagir et contacter un avocat spécialisé dans le domaine pour défendre vos droits.
Contacter le vendeur
La première chose à faire lorsqu’on découvre un vice caché, c’est de signaler au vendeur par écrit que vous avez découvert un vice caché dans sa maison ou son immeuble. Pour cette étape, il faut savoir que vous avez ce qu’on appelle un délai raisonnable à prendre en compte. En effet, pour signaler un vice caché, on estime qu’un délai de six mois à un an est suffisant. Cette période-là est considérée comme un délai raisonnable.
Cette première étape va permettre au vendeur de prendre connaissance de ce vice caché, d’analyser son amplitude et de réparer les dégâts. D’ailleurs, il est important que vous ne preniez en charge aucune réparation avant que le vendeur ne soit au courant de votre découverte.
Vous pouvez trouver une entente à l’amiable avec le vendeur et vous assurer que vous avez une preuve écrite de cette entente. Si vous n’arrivez pas à trouver une entente et que le vendeur ne donne pas de suite favorable à votre vice caché, vous pourrez le poursuivre en justice.
