OTTAWA — La ministre fédérale du Revenu a été informée par des fonctionnaires après les élections de l’automne dernier que l’Agence du revenu du Canada prévoyait d’accélérer le recouvrement des soldes impayés juste à temps pour la saison des impôts de cette année.
Les notes d’information destinées à la ministre Diane Lebouthillier indiquaient que l’Agence du revenu du Canada (ARC) prévoyait la reprise complète des activités de recouvrement au début de cette année. Il s’agit de la quatrième et dernière mesure que l’ARC prévoyait de prendre après avoir dû ajuster ses activités en raison des préoccupations sanitaires et économiques liées à la pandémie de COVID-19.
Même si ces inquiétudes se sont estompées depuis, l’ARC et les ministères qu’elle assiste s’attendent à une augmentation des soldes impayés, qui nécessitera des efforts supplémentaires pour être recouvrés, en particulier à l’approche de la saison très occupée des impôts.
La date limite de production des déclarations de revenus est cette fois fixée au 2 mai — le 30 avril tombe un samedi cette année. L’ARC rappelle donc qu’une déclaration est considérée comme «produite» si elle est reçue au plus tard le 2 mai ou si un dépôt papier porte le cachet postal de cette date.
La date limite de paiement des soldes demeure toutefois le 30 avril pour toute personne qui devait déjà payer des impôts. Cette date est également, cette année, la date limite pour payer le solde impayé de l’année d’imposition 2020 pour toute personne qui était admissible à l’exemption des intérêts jusque-là.
Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire de Mme Lebouthillier, affirme que l’ARC prévoit de conserver son approche «empathique» et de travailler avec les contribuables qui ont de la difficulté à régler leurs soldes.
«Reconnaissant à quel point la pandémie a été difficile, nous avons travaillé et continuerons de travailler avec des personnes qui ont eu des difficultés financières, a déclaré M. Fragiskatos. Nous allons adopter une approche empathique tout au long du processus.»
Occupée avec les prestations d’urgence
La première vague de la pandémie de COVID-19 a frappé le Canada en mars 2020 — au beau milieu de la saison des impôts. Alors que l’économie entrait dans une spirale descendante, avec trois millions d’emplois perdus, le gouvernement a repoussé la date limite de production des déclarations de revenus et reporté les efforts de recouvrement des soldes impayés.
Cette décision a permis aux responsables de l’ARC de se concentrer sur la distribution des prestations fédérales d’urgence pendant la pandémie et visait à garder plus d’argent possible dans les poches des Canadiens pour les aider à payer leurs factures.
Puis, à l’automne 2020, les activités de recouvrement ont repris, mais pas à plein régime. Et à ce moment-là, le montant des soldes impayés avait augmenté, mais pas autant qu’il aurait pu, en l’absence de la «vaste réduction des réévaluations», ont écrit des fonctionnaires à Mme Lebouthillier dans une note d’information récemment rendue publique.
«On s’attend à ce que les recouvrements augmentent à mesure que les activités de conformité et d’audit reprennent, ce qui entraînera une forte augmentation de la dette fiscale avec la prochaine saison de production des déclarations», ont écrit les responsables.
Le gouvernement fédéral recommande aux Canadiens de produire leur déclaration de revenus en ligne, si possible, afin d’accélérer le traitement. Cela peut prendre des semaines avant qu’une déclaration papier ne soit traitée, indique-t-on. M. Fragiskatos rappelle que l’ARC a publié des didacticiels sur YouTube et sur les sites web du gouvernement afin d’aider les Canadiens qui veulent produire leur déclaration en ligne.
«J’encourage simplement les gens à s’assurer de déposer leur déclaration avant la date limite, a déclaré M. Fragiskatos. C’est vraiment important pour avoir accès aux avantages et aux crédits d’impôt disponibles.»
