Québec solidaire ouvre la porte à l’annulation de certains constats d’infraction émis pour non-respect des mesures sanitaires, à l’instar du Parti conservateur du Québec.
Le chef conservateur Éric Duhaime réclame l’annulation de plus de 46 000 constats d’infraction émis entre septembre 2020 et octobre 2021, mais QS propose plutôt de réviser les constats émis à l’encontre des plus vulnérables.
Les constats d’infraction au Québec s’accompagnaient d’amendes allant de 1000 $ à 6000 $.
«Il y a des mesures qui s’appliquaient qui étaient injustes pour des personnes, je pense notamment au couvre-feu», a déclaré la porte-parole de QS, Manon Massé, jeudi matin.
«L’idée d’imposer un couvre-feu avait déjà d’entrée de jeu un vice: ça touchait des gens qui avaient des vulnérabilités ou qui étaient dans des logements surpeuplés», a-t-elle plaidé.
Elle propose donc «une espèce de révision pour un certain nombre de personnes», selon ses mots.
Le cheffe de l’opposition officielle, Dominique Anglade, a quant à elle rappelé qu’il fallait respecter la loi, mais que le grand nombre d’infractions impayées «témoigne de l’inefficacité des mesures qui ont été mises en place».
Le Parti québécois (PQ) a souligné que la Cour avait déjà invalidé l’imposition d’un couvre-feu aux personnes itinérantes. Les autres citoyens doivent toutefois respecter les lois, soutient le PQ.
«Pour le reste de la société civile, on savait exactement quelles étaient les règles et si on ne les a pas respectées à ce moment-ci, il faut faire face à la justice», a dit le chef parlementaire du PQ, Joël Arseneau,
Mercredi, M. Duhaime a rappelé que la Direction de la santé publique avait peiné à justifier l’imposition du couvre-feu par le gouvernement Legault à la fin de décembre dernier.
Le gouvernement a donc mis en place «des mesures qui étaient injustifiées et des gens se retrouvent à payer des amendes parce qu’ils ont contrevenu à une loi qui était injustifiée à la base», a-t-il affirmé.
M. Duhaime a donc appelé le gouvernement à poser un geste de réconciliation: laisser tomber les accusations pendantes, amnistier les personnes visées et rembourser les personnes qui ont déjà payé des amendes.
Pas moins de 123 constats d’infraction par jour ont été émis pendant la période visée, selon les chercheuses de l’Observatoire du profilage, rattaché à l’École de travail social de l’Université de Montréal.
Les contrevenants ont été punis principalement pour avoir violé les règles concernant les rassemblements, le couvre-feu, le port du masque, le passeport vaccinal et ainsi de suite.
Près de la moitié (48,4 %) de tous les constats émis au Québec, soit un peu plus de 22 500, ont été émis pour le non-respect du couvre-feu. C’est aussi à Montréal que le couvre-feu a été appliqué le plus sévèrement, avec un taux de 391,3 constats par 100 000 habitants.
Les rassemblements dans les résidences privées ont été le deuxième plus important motif d’émission de constats d’infraction, représentant 31,9 % ou 14 856 constats.
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le Policing the Pandemic Mapping Project (PPMP) ont conclu que 66 % des quelque 10 000 constats émis au Canada entre le 1er avril et le 15 juin 2020, soit durant la première vague de la pandémie, l’ont été au Québec.
