OTTAWA — La Cour suprême du Canada n’entendra pas un appel du gouvernement fédéral qui tente d’arrêter une action collective contre la GRC pour intimidation et harcèlement.
L’automne dernier, la Cour d’appel fédérale a confirmé l’ordonnance d’un juge autorisant l’action collective.
Dans une décision publiée jeudi, la Cour suprême a rejeté avec dépens une demande d’avocats du gouvernement lui demandant de revoir cette décision.
Comme à l’habitude, la Cour suprême n’a pas motivé sa décision de rejeter l’appel.
Les principaux demandeurs de l’action collective, les membres vétérans de la GRC Geoffrey Greenwood et Todd Gray, affirment qu’il existait une culture d’intimidation et de harcèlement systémiques au sein de la force qui était tolérée par la direction de la GRC.
Le gouvernement fédéral voulait que la certification de l’action collective soit révisée, arguant qu’il existe déjà des processus de résolution administrative en place pour les réclamations de harcèlement au travail.
