Le gouvernement ontarien a déposé lundi un projet de loi qui prévoit des mesures pour lutter contre les blocages aux passages frontaliers comme celui du pont Ambassador, à Windsor, qui avait perturbé le commerce avec les États-Unis le mois dernier.
En vertu du projet de loi, les policiers pourraient notamment suspendre sur le champ le permis de conduire et le certificat d’immatriculation pour un véhicule utilisé dans un blocage illégal. Les policiers pourraient aussi saisir les plaques d’immatriculation et des objets qui servent à un blocage illégal.
La solliciteuse générale, Sylvia Jones, a déposé lundi à l’Assemblée législative le projet de «loi visant à ce que l’Ontario reste ouvert aux affaires».
Le même jour, le premier ministre Doug Ford se rendait à Washington pour rappeler aux Américains que sa province demeure «un partenaire commercial solide et fiable».
Le projet de loi rendrait permanentes plusieurs mesures d’urgence décrétées par le gouvernement de Doug Ford pour mettre un terme, en février, aux manifestations contre les mesures sanitaires à Windsor et à Ottawa.
Mme Jones a indiqué lundi que si des situations similaires devaient surgir à nouveau, cette nouvelle loi protégerait l’économie et les emplois qui dépendent du commerce de perturbations telles que les fermetures d’installations et les problèmes de chaîne d’approvisionnement.
«Notre gouvernement se concentre sur la sécurité publique et souhaite garantir que les personnes et les marchandises peuvent traverser nos frontières internationales sans entrave», a indiqué Mme Jones dans un communiqué.
Pérenniser des «mesures d’urgence»
Le gouvernement avait adopté certaines de ces mesures d’urgence le mois dernier pour déloger des manifestants qui occupaient le centre-ville d’Ottawa et bloquaient à Windsor le pont Ambassador, un lien commercial stratégique entre le Canada et les États-Unis.
Le gouvernement Ford affirme que le projet de loi permettrait à l’Ontario de réagir rapidement à de nouvelles perturbations des infrastructures frontalières essentielles sans devoir recourir à l’état d’urgence. Mme Jones a soutenu lundi que ces mesures seraient «limitées» et n’auraient pas d’incidence sur les droits des Ontariens à manifester pacifiquement.
Pendant ce temps, M. Ford et le ministre du Développement économique, Vic Fedeli, devaient rencontrer à Washington l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, le sous-secrétaire au commerce au département du Commerce international et le représentant américain adjoint au Commerce pour l’hémisphère occidental, afin de discuter de la protection des emplois et d’une «économie intégrée».
«Nous montrons au monde entier que nous resterons ouverts aux affaires», a indiqué M. Ford dans un communiqué.
Des investissements
Le gouvernement ontarien a également annoncé lundi une enveloppe de 96 millions $ pour améliorer notamment la formation en matière de maintien de l’ordre public pour tous les corps policiers.
On souhaite aussi améliorer la force opérationnelle de la Police provinciale en matière de gestion des urgences, d’enquêtes et de renseignement, «y compris la création d’une équipe permanente d’intervention d’urgence». Enfin, le gouvernement veut acheter des remorqueuses lourdes, «nécessaires pour garder les frontières ouvertes».
M. Ford avait déclaré l’état d’urgence le 11 février, près de deux semaines après le début de la manifestation à Ottawa et quelques jours après le blocage de l’important lien commercial entre Windsor et Detroit.
Il s’était alors engagé à promulguer des décrets qui infligeraient des amendes allant jusqu’à 100 000 $ aux personnes qui bloquent des infrastructures critiques et à autoriser la suppression des permis si ces personnes ne s’y conformaient pas. À l’époque, il avait déclaré qu’il visait à pérenniser éventuellement ces mesures.