MONTRÉAL — Un homme de Montréal accusé d’avoir violemment battu une fillette de 10 ans qui rentrait de l’école à pied a reçu l’ordre mercredi de subir une évaluation psychiatrique pour déterminer sa responsabilité criminelle au moment de l’infraction présumée.
Tanvir Singh, 21 ans, a été évalué par un psychiatre il y a une semaine à la suite d’une comparution devant le tribunal et a été jugé apte à subir son procès.
Cependant, le rapport d’aptitude du psychiatre déposé devant le tribunal mercredi a également recommandé qu’il soit évalué pour responsabilité pénale.
En réponse, le juge Pierre Labelle a ordonné une évaluation de 30 jours pour l’accusé dans un hôpital psychiatrique de Montréal.
Le juge a convenu que même si M. Singh est apte à subir son procès, une enquête doit avoir lieu afin de déterminer s’il souffrait de problèmes de santé mentale au moment de l’infraction présumée, ce qui pourrait l’exonérer de toute responsabilité criminelle.
Tanvir Singh est accusé de voies de fait graves, de voies de fait avec une arme, de voies de fait causant des lésions corporelles et de possession d’une arme lors d’une agression contre une jeune victime dans l’est de Montréal, le 14 mars en fin d’avant-midi. L’homme aurait attrapé et frappé la jeune victime plusieurs fois.
La police de Montréal a arrêté le suspect après que plusieurs passants sont intervenus pour stopper l’agression dans le quartier Pointe-aux-Trembles
La jeune fille, dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, a été transportée à l’hôpital avec des blessures graves, mais ne mettant pas sa vie en danger.
La procureure de la Couronne Annabelle Sheppard s’est opposée à la libération sous caution dans le cas de M. Singh.
«La première étape aujourd’hui était d’avoir le rapport du psychiatre et de déterminer s’il était apte à subir son procès», a expliqué Me Sheppard à l’extérieur de la salle d’audience, notant que l’examen de la responsabilité criminelle nécessite une évaluation distincte.
Une évaluation de la condition médicale tente de déterminer si un suspect est en mesure d’aider à sa défense et de communiquer avec son avocat. Une évaluation de la responsabilité criminelle examine si quelqu’un est responsable de ce qui s’est passé au moment de l’événement.
Me Sheppard a noté que même si un accusé est évalué comme non criminellement responsable, cela ne signifie pas qu’il est immédiatement libéré. L’avocate a refusé de commenter davantage le dossier jusqu’à ce que d’autres évaluations soient complétées.
La famille qui a assisté à la comparution devant le tribunal mercredi n’a pas parlé aux journalistes, mais ils ont déclaré la semaine dernière que l’état de la jeune fille s’améliorait lentement.
Une photo d’elle à l’hôpital, avec des coupures sur le visage et le cou renforcé, a été partagée en ligne par un membre de la famille pour montrer l’étendue de ses blessures.
Le dossier reviendra en cour le 25 avril.
