WASHINGTON — Le Canada et les États-Unis ont commencé à discuter des façons de permettre à leurs forces de l’ordre respectives de naviguer dans les dédales des lois sur la protection de la vie privée lorsqu’elles enquêtent sur des activités criminelles.
Les deux pays ont commencé à travailler à un accord bilatéral qui obligerait les fournisseurs de services internet à transmettre certains renseignements personnels qui seraient considérés comme faisant partie d’une enquête.
Le cadre de ces pourparlers est la «Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act», une loi fédérale adoptée aux États-Unis en 2018 dans le but de faciliter l’accès à des éléments de preuve tout en protégeant les droits individuels.
L’annonce de mercredi a été faite dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière, qui se tient à Washington cette semaine, et auquel participe le ministre canadien de la Sécurité publique, Marco Mendicino, et son collègue de la Justice, David Lametti.
Il s’agit de la première réunion de ce Forum depuis une dizaine d’années, ressuscité par la «Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada», convenue en février dernier par le premier ministre Justin Trudeau et le président Joe Biden, lors d’une réunion par visioconférence.
Le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, a déclaré qu’un nouvel accord de partage de données améliorerait la sécurité publique tout en protégeant la vie privée et les libertés civiles dans les deux pays.
«Un tel accord, s’il était finalisé et approuvé, ouvrirait la voie à des divulgations transfrontalières plus efficaces de données entre les États-Unis et le Canada, afin que nos gouvernements puissent lutter plus efficacement contre les crimes graves, y compris le terrorisme», a soutenu M. Garland dans un communiqué.
«En augmentant l’efficacité des enquêtes et des poursuites pour crimes graves (…) nous cherchons à améliorer la sûreté et la sécurité des citoyens des deux côtés de la frontière canado-américaine.»
La Russie
Les ministres Mendicino et Lametti ont pris part aux pourparlers avec M. Garland et le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas.
Un compte rendu de la réunion publié par Ottawa indique notamment que les quatre responsables ont discuté d’une collaboration bilatérale pour se défendre contre les attaques de rançongiciels et pour «trouver et geler les biens virtuels et physiques des personnes et entités russes», dans le cadre des sanctions économiques nord-américaines contre l’invasion de l’Ukraine par l’armée de Vladimir Poutine.
Les experts en politique étrangère avertissent depuis des semaines que les sanctions de Washington contre la Russie entraîneraient probablement une intensification des cyberattaques étrangères contre les infrastructures américaines, une possibilité que M. Biden lui-même a rappelée publiquement lundi.
«Sur la base de l’évolution du renseignement, mon administration a lancé de nouveaux avertissements selon lesquels la Russie pourrait planifier une cyberattaque contre nous, a déclaré M. Biden aux chefs d’entreprise. L’ampleur de la cybercapacité de la Russie est assez substantielle, et elle arrive.»
Les représentants canadiens et américains au Forum ont également parlé des efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes et la contrebande à travers la frontière canado-américaine, ainsi que des plans pour cibler le flux d’armes illégales entre les deux pays.
