OTTAWA — Inclure les travailleurs en grève dans un projet de loi antibriseurs de grève a été un «élément majeur» des négociations pour conclure un accord de confiance avec le gouvernement libéral, selon le NPD.
L’accord inclut l’engagement de déposer une nouvelle loi d’ici la fin de l’année prochaine qui interdirait l’utilisation de travailleurs de remplacement – également appelés «briseurs de grève» – si les travailleurs syndiqués des secteurs sous réglementation fédérale sont en lock-out ou en grève.
«C’est une énorme victoire», a déclaré Matthew Green, porte-parole adjoint du NPD en matière de travail.
«L’utilisation de travailleurs de remplacement (…) sape complètement le principe démocratique d’avoir des syndicats et des négociations collectives.»
Les libéraux se sont engagés à limiter le recours aux travailleurs de remplacement dans leur plateforme électorale de 2021, et cela a été répété dans la lettre de mandat du ministre du Travail Seamus O’Regan.
Mais il y a une différence essentielle : la lettre de mandat précise les règles qui s’appliqueraient lorsque les travailleurs sont mis en lock-out par leur employeur. L’entente avec le NPD inclut également les travailleurs en grève.
Un porte-parole du bureau de M. O’Regan a déclaré que le changement «reflète les conversations en cours et les commentaires des parties prenantes», mais M. Green a déclaré que le NPD s’attribuait le mérite d’avoir «utilisé notre pouvoir» pour le mettre sur la table.
Le Congrès du travail du Canada a déclaré que la différence est importante, car près de 85 % des arrêts de travail fédéraux sont des grèves et non des lock-out.
Les syndicats font pression pour le changement depuis des décennies, et le Bloc québécois et le NPD ont présenté des projets de loi antibriseurs de grève dans le passé. Ils ont tous été défaits par les votes des libéraux et des conservateurs.
En 2007, le député du Bloc de l’époque, Richard Nadeau, a déclaré à la Chambre des communes qu’il souhaitait modifier le Code canadien du travail «pour interdire les briseurs de grève» et «mettre fin à la disparité entre les codes du travail du Canada et du Québec».
La loi québécoise a été adoptée par le gouvernement de René Lévesque en 1977 après plusieurs conflits de travail acharnés. La Colombie-Britannique est la seule autre juridiction canadienne dotée d’une loi similaire, qui est en vigueur depuis 1993.
L’Alliance de la fonction publique du Canada, dont les 240 000 membres comprennent la fonction publique fédérale, a déclaré qu’elle se félicitait de l’engagement. Mais le président national Chris Aylward a noté que le gouvernement «doit agir rapidement pour l’adopter».
Cet optimisme prudent a été repris par Mark Hancock, président national du Syndicat canadien de la fonction publique.
«Je le croirai vraiment quand je le verrai, mais nous en sommes vraiment heureux», a-t-il déclaré.
M. Hancock a dit que le fait de faire venir des travailleurs de remplacement modifie la dynamique du pouvoir dans un conflit de travail.
«C’est comme laisser tomber un piano à queue sur une balance», a-t-il illustré.
«Lorsque nous partons en grève et que nous renonçons à ce chèque de paie, cela nous incite fortement à rester à la table de négociation et à conclure une entente. Les employeurs qui peuvent utiliser des briseurs de grève n’ont pas la même incitation à négocier de bonne foi.»
L’avocate torontoise spécialisée en travail Chantel Goldsmith croit de son côté que les lois antibriseurs de grève donnent aux syndicats beaucoup de pouvoir lors d’une négociation collective et pourraient être «extrêmement préjudiciables» aux employeurs.
«Si l’employeur sait qu’il ne peut pas avoir de travailleur de remplacement, alors il a les mains presque liées en ce sens qu’il doit en quelque sorte accepter les revendications du syndicat», a-t-elle déclaré.
Le NPD espère que les gouvernements provinciaux suivront l’exemple du gouvernement fédéral, une fois que les changements seront devenus loi.
«Nous devons les tenir responsables des engagements qu’ils ont pris dans l’accord», a déclaré M. Green.
Le ministre fédéral du Travail a déclaré que les libéraux rédigeraient le projet de loi avec soin.
«Il est important que nous fassions les choses correctement et nous consulterons les parties prenantes et mènerons des recherches et des analyses sur les politiques avant que la législation ne soit présentée», a dit M. O’Regan dans une déclaration.
