OTTAWA — Le directeur parlementaire du budget estime qu’une peine minimale obligatoire liée aux armes à feu coûte 98 millions $ chaque année.
Le rapport du directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, porte sur les coûts liés à la peine minimale de trois ans infligée pour la «possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions», qui est en vigueur depuis 2008.
Le rapport du DPB indique que la mise en place de la peine minimale obligatoire pour ce crime particulier a ajouté 1162 années de détention chaque année dans les établissements fédéraux.
Le bureau de M. Giroux affirme que cette peine minimale a fait augmenter de 684 le nombre de personnes détenues à un moment de l’année, et de 467 le nombre de personnes en libération conditionnelle. Le coût total de cette disposition est estimé à 98 millions $ par année, selon le DPB.
Cette mesure oblige les juges à imposer une peine minimale aux personnes reconnues coupables de certains crimes. La sanction peut être une amende, une période d’emprisonnement ou une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle.
Le rapport du DPB indique par ailleurs que la peine minimale pour ce crime de «possession d’une arme à feu à autorisation restreinte avec des munitions» touche de façon disproportionnée les Noirs et les Autochtones.
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Cette dépêche a été rédigée avec l’aide financière des Bourses de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.
