N.-B:une requête rejetée portant sur la vente de cigarettes électroniques aromatisées

La Presse Canadienne
N.-B:une requête rejetée portant sur la vente de cigarettes électroniques aromatisées

FREDERICTON — Un juge du Nouveau-Brunswick a rejeté une requête visant à suspendre l’interdiction sur la vente de cigarettes électroniques aromatisées dans la province.

Le juge Terrance Morrison de la Cour du Banc de la Reine a statué jeudi que les plaignants – qui comprenaient un commerce de vapotage et cinq personnes – n’avaient pas réussi à prouver l’existence d’un préjudice irréparable.

La province a interdit les arômes de cigarettes électroniques, à l’exception de l’arôme de tabac, autorisée depuis septembre dernier, mais les plaignants voulaient que les ventes reprennent en attendant une contestation judiciaire complète de la loi.

Ils ont fait valoir que la loi leur nuisait financièrement et que sans les options d’arômes des cigarettes électroniques, les personnes essayant d’arrêter de fumer recommenceraient à fumer du tabac, ce qui pose un plus grand risque pour la santé.

Le juge Morrison a déclaré que lorsque l’intérêt économique des plaignants est mis en balance contre l’intérêt public, la balance penche considérablement en faveur de l’intérêt public.

Le juge a rejeté la requête et a ordonné aux demandeurs de payer à la province 2500 $ en frais de justice.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
plus ancien
plus récent plus voté
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires