40 ans de la Charte: elle n’a pas atteint son «plein potentiel», selon des militants

Sarah Ritchie, La Presse Canadienne

OTTAWA — Les organisations canadiennes de défense des droits de la personne affirment que le 40e anniversaire de la Charte des droits et libertés est une occasion de reconnaître ses lacunes et d’appeler au changement.

La sénatrice Marilou McPhedran, qui a participé à la campagne pour une protection renforcée des femmes par le biais de l’article 28 de la Charte, a organisé une conférence de presse jeudi pour marquer l’anniversaire, qui aura lieu dimanche.

Certains militants affirment que le document n’a pas encore atteint son plein potentiel et que les gouvernements ont continué de violer les droits des Canadiens, citant comme exemple le fait que les pensionnats pour Autochtones aient continué de fonctionner après 1982.

Fareed Khan, le fondateur de Canadiens unis contre la haine, a déclaré que la loi du Québec interdisant à certains fonctionnaires de porter des symboles religieux est un autre exemple d’un gouvernement qui viole les droits des groupes minoritaires.

M. Khan a indiqué que les Canadiens doivent être prêts à défendre leurs droits afin de les protéger, et a ajouté que la Charte ne s’applique toujours pas de la même manière à tous.

Le président de Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient a appelé à une meilleure dénonciation des crimes haineux et à de meilleurs outils pour lutter contre le racisme et la discrimination.

«Depuis des décennies, la Charte est source de changement, de progrès et d’affirmation des valeurs de notre société», a souligné Thomas Woodley dans un communiqué.

Cependant, a-t-il ajouté, «nous sommes obligés de demander aux gouvernements fédéral et provinciaux d’être beaucoup plus efficaces dans la reconnaissance et la résolution des problèmes profonds de préjugés et de discrimination qui continuent d’affecter notre société».

Les groupes veulent une meilleure éducation sur les droits et libertés de la Charte dans les écoles et une meilleure sensibilisation sur ses garanties dans la société canadienne.

«Si nous ne connaissons pas nos droits, nous ne pouvons pas vivre nos droits», a précisé Mme McPhedran.

John Packer, un expert constitutionnel du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa, a observé que les manifestations du soi-disant «convoi de la liberté» à Ottawa et ailleurs en février ont mis en évidence une «énorme confusion» sur les droits des manifestants.

«Par exemple, il n’y a pas de droit explicite — expressis verbis — de manifester dans notre Constitution», a-t-il indiqué.

Mais le droit humain fondamental de «se rebeller contre les abus d’autorité excessifs», a-t-il dit, est protégé par plusieurs droits inscrits dans la Charte : les droits à la liberté d’expression, à la liberté de réunion, à la liberté de parole et à la liberté de mouvement.

Il a également déclaré qu’il se félicitait de la contestation judiciaire intentée par l’Association canadienne des libertés civiles contre la décision du gouvernement fédéral d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence lors des manifestations.

«Je pense qu’il est extraordinaire que la loi sur les urgences ait été invoquée dans les circonstances où elle l’a été», a souligné M. Packer, notant qu’elle n’a pas été utilisée pendant la pandémie de COVID-19, bien que des experts aient suggéré que cela aurait pu l’être.

«L’acte en lui-même est explicitement limité. Il ne peut, par exemple, suspendre les droits garantis par la Charte», a-t-il conclu. 

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