OTTAWA — L’un des plus grands syndicats du pays affirme qu’un petit changement promis dans le budget fédéral pourrait avoir un impact important sur les efforts visant à empêcher le Canada d’être inondé de produits bon marché qui menacent les industries nationales.
Une fois les changements législatifs apportés, des groupes syndicaux comme le Syndicat des Métallos pourront lancer des contestations commerciales sans qu’il soit nécessaire qu’un employeur se joigne à la cause.
Ce changement est quelque chose que les Métallos ont demandé aux fonctionnaires pendant cinq ans pour s’aligner sur d’autres pays, y compris les États-Unis.
Depuis 2017, les travailleurs peuvent comparaître devant des tribunaux pour entendre des allégations de dumping des marchandises, comme on l’appelle dans les négociations commerciales, mais les décisions étaient largement fondées sur l’impact sur l’industrie.
Meg Gingrich, adjointe au directeur national des Métallos, a indiqué que le changement signifiera également que les groupes spéciaux chargés d’examiner le différend étudieront l’impact sur les travailleurs lors du règlement de tout conflit, au-delà de la question de savoir s’il y a des licenciements.
Elle a ajouté que les impacts pourraient inclure des entreprises qui ne respectent pas les paiements de pension ou qui font pression pour des concessions de négociation parce que des produits bon marché rongent les revenus — «n’importe quoi qui affecte les travailleurs».
«Nous n’avions pas cela auparavant. Nous devrons voir quels sont réellement les détails, mais cela semble prometteur en termes de ce que nous pourrons voir avec ces réformes», a souligné Mme Gingrich, dont le syndicat représente quelque 225 000 travailleurs au Canada.
L’année dernière, le gouvernement a commencé à envisager de mettre à jour les règles sur les différends commerciaux afin de permettre aux travailleurs de participer davantage au processus.
Une analyse réalisée à l’époque pour le cabinet d’avocats d’affaires McMillan LLP a suggéré que l’adoption des changements pourrait non seulement aider à faire valoir le point de vue des travailleurs lors des audiences sur les différends, mais également aider les entreprises en renforçant les arguments de l’industrie.
Les Métallos n’ont été impliqués que dans un seul cas en vertu des règles existantes. Plus tôt cette année, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une enquête après que le syndicat et Restwell Mattress Co. Ltd. ont déposé une plainte concernant des matelas subventionnés fabriqués en Chine et entrés au Canada au cours des trois dernières années.
Le budget publié plus tôt ce mois-ci promettait des modifications législatives qui, une fois adoptées, permettraient aux travailleurs de déposer des plaintes commerciales si un pays vendait injustement des produits à des prix inférieurs ou contre ceux qui contournent les droits d’importation sur le marché canadien.
Cela faisait partie d’un ensemble de promesses visant à réorganiser certaines parties du système de recours commercial du Canada, qui comprend 4,7 millions $ sur cinq ans à compter de cet exercice, au niveau de l’ASFC pour aider les petites et moyennes entreprises à naviguer dans le système de règlement des différends.
«Ce sont des années de travail payant pour nos membres qui vont témoigner devant ces tribunaux et parler de l’impact du commerce déloyal sur leurs moyens de subsistance», a précisé Mme Gingrich.
«C’est au point où le Canada aura certaines des lois commerciales les plus progressistes au monde», a-t-elle conclu.
