OTTAWA — L’énoncé économique de l’automne dernier devrait finalement être adopté par la Chambre des communes mercredi après que les libéraux et les néodémocrates eurent forcé la tenue des dernières heures de débat requises pour adopter le projet de loi.
Les deux partis, qui ont signé un accord de confiance et d’approvisionnement en mars pour travailler ensemble sur des votes clés, ont voté en faveur d’une motion visant à faire avancer les dernières heures de débat sur le projet de loi C-8 mardi matin au lieu du rapport du comité sur les espèces aquatiques envahissantes dont les conservateurs voulaient parler.
La motion visant à forcer la conclusion des débats sur le projet de loi C-8 a été adoptée environ 12 heures après que les deux partis eurent également voté en faveur d’une motion permettant de faciliter l’accélération des travaux en général à la Chambre des communes.
La motion 11 donne aux libéraux la possibilité de prolonger le jour de séance jusqu’à minuit pour le reste du printemps. Cela a été adopté lundi soir, les libéraux et le NPD ayant voté pour et les conservateurs et le Bloc québécois contre.
Le secrétaire parlementaire du leader parlementaire libéral, Kevin Lamoureux, a déclaré que cette motion est la raison pour laquelle C-8, qui a été présenté le 14 décembre, peut être soumis à son vote final mercredi.
Le projet de loi a été débattu pendant deux heures jusqu’à minuit lundi, et pendant les cinq dernières heures requises mardi. Il fera l’objet d’un vote après la période des questions mercredi avant d’aller au Sénat.
Le projet de loi comprend trois nouveaux crédits d’impôt qui retardent présentement les remboursements d’impôt pour certains enseignants, agriculteurs et petites entreprises, car ils ne peuvent pas recevoir les crédits pour l’année d’imposition 2021 à moins que le projet de loi ne devienne loi.
Les crédits sont destinés aux enseignants qui achètent des fournitures scolaires, aux agriculteurs pour récupérer de l’argent du prix du carbone et aux petites entreprises qui investissent dans une meilleure ventilation.
M. Lamoureux insiste sur le fait que les options qu’offre la motion adoptée lundi ne seront utilisées que lorsqu’un autre parti de la chambre s’entendra avec les libéraux sur le besoin d’accélérer l’étude d’un projet de loi. Il a ajouté que le Parti conservateur s’acharne à paralyser les travaux pour ralentir le processus législatif.
Il admet qu’il y a de la frustration parmi certains partis qui en ont assez de voir les projets de loi avancer au ralenti.
Le leader parlementaire conservateur John Brassard estime que la motion accorde trop de pouvoir aux libéraux pour chambouler l’horaire des travaux de la chambre, forcer une prolongation des débats à la dernière minute ou même ajourner les travaux jusqu’à l’automne.
«Alors que le NPD était autrefois une voix fiable contre les excès du gouvernement libéral, sa décision de voter avec les libéraux a clairement montré que Justin Trudeau s’est acheté un gouvernement majoritaire avec des milliards de dollars en promesses inabordables du NPD», a-t-il déclaré.
Le porte-parole du NPD en matière de finances, Daniel Blaikie, a indiqué que ce sont les conservateurs qui demandent plus de temps pour débattre des choses, et c’est exactement ce que fait la motion visant à prolonger les heures de séance.
M. Lamoureux a dit que C-8 a eu plus de 10 jours de débat, ce qui est plus que la plupart des budgets, et qu’il est temps qu’il soit adopté.
M. Blaikie a fait savoir que seuls les conservateurs voulaient encore parler du projet de loi, mais il ne peut y avoir de discussions interminables sans savoir quand le sujet a été soulevé.
