OTTAWA — Le Canada tente toujours de définir précisément ce qu’est une «subvention inefficace aux combustibles fossiles», qu’il souhaite pourtant éliminer d’ici l’an prochain.
Treize ans après avoir signé un accord international pour éliminer les «subventions inefficaces aux combustibles fossiles» et quatre ans après avoir lancé un «examen par les pairs», avec l’Argentine, pour identifier les subventions existantes, Ottawa n’a toujours pas déterminé quels subsides entraient précisément dans cette catégorie.
En général, ces subventions sont considérées comme des subsides du gouvernement versés aux entreprises de combustibles fossiles, mais Ottawa fait une distinction entre les subventions qui encouragent plus de production ou de consommation d’hydrocarbures, et celles qui aident l’industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Par contre, on n’a jamais su précisément où on devait tracer la ligne entre les subventions «inefficaces» et les autres.
Le Canada a promis d’éliminer les «subventions inefficaces» lors des sommets du G20 et du G7 chaque année depuis 2009. Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre Justin Trudeau s’est même engagé à devancer de deux ans la date limite pour les éliminer. Cet échéancier est donc passé de 2025 à 2023.
Jeudi, les députés du Comité permanent de l’environnement des Communes ont demandé à plusieurs reprises aux responsables fédéraux à quel moment le gouvernement définirait ce qu’est une «subvention inefficace».
On leur a répondu que ce travail était toujours en cours.
