TORONTO — La police de Toronto est appelée à déterminer si les données relatives à la race qu’elle est légalement tenue de collecter pourraient éventuellement être utilisées pour identifier et enquêter sur des cas spécifiques d’interventions policières «potentiellement inéquitables» ainsi que sur des problèmes systémiques plus larges.
La commission des services policiers de Toronto (TPSB) a adopté mercredi une série de motions visant à examiner – et éventuellement à élargir – ce qui peut être fait avec les données en vertu de la législation provinciale et de sa propre politique.
«En ce qui concerne l’identification de divisions spécifiques ou d’agents individuels, l’intention est certainement de déterminer si et comment cela peut être fait, en respectant la loi applicable qui crée le cadre dans lequel cela se fait», a dit par courriel Ryan Teschner, directeur général de la commission.
La TPSB examinera ensuite cette évaluation et révisera sa politique sur les données relatives à la race, a déclaré M. Teschner, ajoutant que les motions «envisagent une situation à l’avenir où une telle analyse pourrait être possible, dans le respect du cadre juridique».
La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) affirme que la loi obligeant les services de police à recueillir des données fondées sur la race ne les empêche pas d’utiliser ces informations pour évaluer leurs agents.
La commissaire a publié une déclaration pour «clarifier» les commentaires faits par le chef de la police par intérim de Toronto la semaine dernière alors que le service a publié de nouvelles données qui montrent que les résidants noirs et racialisés font l’objet d’un usage disproportionné de la force.
À ce moment, le chef par intérim James Ramer a soutenu que les données ne pouvaient pas être utilisées pour enquêter sur les actions d’agents de manière individuelle, car la loi contre le racisme et la CIPVP exigent qu’elles soient anonymisées.
M. Ramer a également dit qu’il existait déjà des processus, tels que des enquêtes internes et des tribunaux, pour traiter les actions de policiers en particulier, et que son organisation ne tolérait pas le «racisme délibéré».
Dans sa déclaration, le bureau de la commissaire dit n’avoir aucunement indiqué que les lois en place empêchaient la police d’utiliser les données pour «information dans la supervision, la formation et la discipline de ses policiers».
La commissaire indique que les lois sont conçues pour «protéger les informations personnelles des personnes plutôt que les informations qui identifient un individu à titre commercial, professionnel ou officiel».
Le rapport sur les données fondées sur la race publié la semaine dernière a été présenté mercredi à la Commission des services policiers de Toronto.
La politique de la Commission concernant les données fondées sur la race a été adoptée en 2019 après que le gouvernement provincial a adopté la Loi contre le racisme, qui oblige plusieurs secteurs publics à recueillir ces informations.
À l’époque, la Commission avait déclaré que les données ne seraient pas utilisées pour identifier des agents spécifiques ou gérer leur performance, mais pour «identifier les tendances qui contribuent au développement professionnel et au changement organisationnel».
M. Ramer a confirmé mercredi que le bureau de la CIPVP n’avait pas fourni de conseils concernant la règle limitant l’utilisation des données fondées sur la race aux problèmes systémiques.
Mais il a précisé que l’analyse des données des forces de police était «construite pour se conformer à la politique du conseil d’administration, et qu’elle ne peut donc tout simplement pas être utilisée pour des problèmes de performances individuelles».
Le chef par intérim a présenté ses excuses aux résidants noirs et racialisés de la ville la semaine dernière lors de la publication des statistiques, affirmant que son service devait faire mieux.
De nombreux défenseurs et membres de la communauté ont souligné que le rapport ne fait que confirmer ce que les personnes noires et les personnes racialisées disent depuis des décennies.
Les chiffres montrent que les Noirs ont été confrontés à une quantité disproportionnée de contrôles de police et de recours à la force en 2020 et étaient plus susceptibles d’avoir un policier pointant une arme sur eux — qu’ils soient perçus comme armés ou non armés — que les Blancs dans la même situation.
Le rapport montre également que les personnes originaires du Moyen-Orient étaient surreprésentées en matière de contrôle de police et d’utilisation de la force, tandis que les résidants latinos et originaires d’Asie de l’Est et du Sud-Est ont subi moins de contrôles par rapport à leur représentation dans la population, mais ont davantage fait l’objet d’usage de la force lorsqu’ils ont interagi avec la police.
Il y avait également des différences raciales dans les fouilles à nu ; les personnes autochtones, noires et blanches étant fouillées de manière disproportionnée par rapport au nombre d’entre elles arrêtées.
