MONTRÉAL — La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu va devoir payer rétroactivement un jour férié à des employés pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, en vertu d’une décision du Tribunal d’arbitrage.
L’arbitre a ainsi accepté le grief qui avait été déposé à ce sujet par une section locale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, pour les employés de bureau qu’elle y représente.
Cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation avait été instituée pour rendre hommage aux survivants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour veiller à ce que la commémoration de leur histoire et des séquelles des pensionnats demeure un aspect du processus de réconciliation.
Le Code canadien du travail prévoit maintenant ce nouveau jour férié, qui était le 30 septembre dernier.
Or, la convention collective du syndicat contient une clause qui stipule que «toute nouvelle fête civique décrétée par les autorités fédérale, provinciale ou municipale, à l’occasion d’un événement spécial, est fériée, payée le jour même ou à une autre date déterminée par les parties».
Le syndicat s’était donc appuyé sur cette clause pour demander que ce jour férié soit ajouté à sa convention collective à Saint-Jean-sur-Richelieu.
La Ville s’y était objectée, plaidant notamment que ses relations de travail relevaient du Code du travail du Québec et non de la juridiction fédérale en ce qui concerne l’ajout de jours fériés.
Elle avait aussi plaidé que dans le passé, le syndicat n’avait pas invoqué cette clause pour bénéficier par exemple d’un jour férié pour le Jour du Souvenir.
Elle avait également plaidé que cette journée n’était pas survenue «à l’occasion d’un événement spécial», comme il est précisé dans la convention collective.
Mais l’arbitre a finalement donné raison au syndicat. Il a accueilli le grief et déclaré que la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, mentionnée au Code canadien du travail, est un congé férié, chômé et payé pour les salariés qui sont couverts par la convention collective en question.
Il a ordonné à la Ville de verser aux salariés admissibles la rémunération prévue et payable pour ce jour férié, avec intérêts depuis le 30 septembre 2021.
