FREDERICTON — Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a élargi l’examen de la politique provinciale sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les écoles pour inclure l’accès aux toilettes sur la base de l’identité de genre.
«Nous restons déterminés à travailler chaque jour pour assurer un environnement d’apprentissage sûr et respectueux pour tous les élèves du Nouveau-Brunswick», peut-on lire dans un communiqué diffusé cette semaine par le premier ministre de la province, Blaine Higgs, et le ministre de l’Éducation, Bill Hogan.
La politique introduite en 2020, connue sous le nom de «politique 713», établit des normes minimales pour les écoles afin d’assurer un environnement sûr, accueillant et inclusif pour les élèves LGBTQ+.
La politique stipule que tous les élèves auront accès à des toilettes qui correspondent à leur identité de genre.
«Les installations sanitaires seront accessibles à tous les élèves de manière non stigmatisante. Toutes les écoles auront au moins une installation sanitaire universelle accessible à tout moment», peut-on lire dans le communiqué.
Le gouvernement progressiste-conservateur de Blaine Higgs avait d’abord ordonné un réexamen portant sur deux sections de cette politique: le processus de sélection et de participation aux sports d’équipe ainsi que la disposition permettant aux élèves de moins de 16 ans de changer de prénom et de choisir leurs pronoms préférés sans aucune communication aux parents, mais a maintenant inclus les toilettes.
«Grâce à cet examen, notre objectif est de rendre cette politique aussi claire que possible pour les étudiants et les familles», a déclaré le gouvernement, ajoutant que les parties prenantes seraient consultées dans le cadre du processus.
Wayne MacKay, professeur émérite à la faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie, a déclaré que la demande d’examen pourrait provenir d’étudiantes exprimant un malaise à l’idée que des hommes biologiques utilisent ces toilettes.
Même alors, il a dit que cette menace devrait être justifiable.
L’examen de la politique, a déclaré M. MacKay, est un rappel de l’époque où les gens avaient peur du VIH, le virus qui cause le sida, et de la façon dont il s’est propagé.
«Vous ne pouvez pas justifier la limitation des droits en raison de craintes déraisonnables ou de préoccupations déraisonnables exprimées par des personnes, a-t-il déclaré vendredi. Vous pourriez justifier une limitation des droits si elles sont raisonnables.»
Il a déclaré qu’une personne qui agissait de manière perturbatrice ou «était un prédateur» pouvait être bannie d’une salle de bain, quel que soit son sexe.
«Dans tous les cas, la vraie question serait que les toilettes devraient sûrement être à l’abri des prédateurs ou de tout type de problème à l’école, quel que soit le type de toilettes», a affirmé le professeur.
M. MacKay a noté que la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick et la Loi fédérale sur les droits de la personne ont des lignes directrices claires sur les toilettes.
La loi sur les droits de la personne de la province interdit la discrimination à l’encontre d’«une personne trans dans l’utilisation des toilettes ou du vestiaire qui correspond à son identité de genre».
En 2017, le gouvernement fédéral a déclaré que les personnes transgenres utilisaient déjà des toilettes adaptées à leur sexe et ne représentaient pas une plus grande menace que quiconque.
«Les personnes transgenres ont le droit d’être traitées selon leur identité de genre profondément ressentie, avait-il déclaré. Dans de nombreuses situations, cela inclut le droit d’une personne qui vit en tant que femme d’utiliser des installations pour femmes, même si elle présente certaines caractéristiques anatomiques masculines.»
Kristin Cavoukian, membre anglophone du East District Education Council, a déclaré qu’il y a des élèves qui ressentent «un sentiment d’inconfort» en utilisant des toilettes genrées.
«La disponibilité de toilettes universelles a été reconnue comme une chose raisonnable pour toute institution qui est en mesure de le faire», a-t-elle déclaré.
Mme Cavoukian a évoqué qu’elle n’était au courant d’aucune plainte d’élèves, de membres du personnel ou de parents concernant des toilettes non divisées selon le sexe.
«Ce n’est tout simplement pas un problème», a-t-elle souligné.
«De nos jours, la plupart des enfants sont absolument habitués aux (toilettes non genrées). C’est la nouvelle normalité. En fait, je dirais que cela fait en sorte que les enfants membres de la communauté LGBTQ+ se sentent encore plus en danger qu’avant», a ajouté Mme Cavoukian.
Le gouvernement a déclaré que l’examen de la politique avait été entrepris à la suite de «centaines» de plaintes de parents.
Le défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, l’avocat Kelly Lamrock, a révélé la semaine dernière que la décision de revoir la politique avait été prise à la suite de trois plaintes.
Il a déclaré que le gouvernement avait fourni trois plaintes lorsqu’il avait demandé des copies de ce qu’il avait reçu, et qu’aucune d’entre elles ne provenait d’enseignants ou d’étudiants.
Il y avait des preuves dans les courriels que les canulars en ligne et les théories du complot alimentaient une partie de l’opposition à la politique, a-t-il ajouté.
Mme Cavoukian a déclaré qu’en tant que membre du East District Education Council, elle devrait être considérée comme une partie prenante clé, mais n’a pas encore été contactée par le gouvernement pour participer au processus de consultation.
«Je n’ai pris connaissance d’aucun courriel que nous avons reçu avant que le gouvernement ne décide de revoir cette politique, a-t-elle déclaré. Pas un seul.»
Connie Keating, présidente de l’Association des enseignants du Nouveau-Brunswick, a déclaré que l’organisation était «profondément préoccupée» par le manque de transparence.
«(Nous) n’avons pas encore été informés de la manière dont l’examen se déroulera et qui sera appelé à la table, a-t-elle affirmé dans un communiqué. Nous nous attendons à ce que les droits de la personne soient respectés afin que tous les élèves et tous les membres de nos communautés scolaires soient en sécurité dans les écoles.»
