Si vous êtes une des personnes ou représentants d’une entité autorisée, par exemple une entreprise ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble de même qu’un syndicat de copropriété, vous pourriez avoir besoin de faire inscrire une hypothèque légale sur un bien immobilier. Il fut un temps où, pour ce faire, vous auriez eu à prendre rendez-vous avec un avocat ou un notaire, et vous rendre sur place afin qu’il puisse rédiger et inscrire votre hypothèque légale au Registre foncier. Ce professionnel du droit vous aurait alors chargé un tarif à l’heure, ce qui est souvent onéreux.
Cependant, il est maintenant possible de rédiger vous-même votre hypothèque légale, grâce à la plateforme en ligne Hypotek, une première au Québec.
Un site web québécois pour rédiger en ligne des hypothèques légales
Alors que traditionnellement il était obligatoire de faire appel à un professionnel du droit afin d’obtenir une hypothèque légale, il existe maintenant un site web entièrement québécois qui vous permet de rédiger une hypothèque légale, ainsi que de la faire inscrire au Registre foncier.
La plateforme Hypotek vous permet de rédiger un des trois types d’hypothèques légales suivants :
- Hypothèque légale de construction
- Hypothèque légale de copropriété
- Hypothèque légale résultant d’un jugement
Afin de rédiger votre propre hypothèque légale sur le site web d’Hypotek, il vous faudra commencer par répondre à des questions concernant votre créance. Une fois le formulaire envoyé dans la plateforme, votre hypothèque légale sera révisée par l’équipe légale d’Hypotek et, lorsque requis, attesté par un avocat conformément à la loi. Si tout est en règle, il ne vous restera qu’à attendre le paiement exigé à votre débiteur. De plus, vous pourrez compter sur un accompagnement légal d’un avocat d’Hypotek, et ce, tout à fait gratuitement.
Quels sont les avantages de la plateforme Hypotek ?
Le site web a été conçu de manière que tous les professionnels autorisés puissent l’utiliser, sans nécessairement avoir de connaissances légales. Son grand avantage est que, contrairement à un avocat ou à un notaire, la tarification pour l’hypothèque légale est à l’acte et vraiment plus économique qu’un taux horaire avec un professionnel. Un autre avantage important, est qu’en utilisant le service d’Hypotek, vous aurez droit gratuitement à un accompagnement juridique.
Vous l’aurez compris, le site web Hypotek vous fera non seulement sauver du temps, mais également de l’argent, sans oublier l’accompagnement légal dont vous pourriez avoir besoin.
Qui peut rédiger une hypothèque légale sur le site d’Hypotek ?
Seuls quelques personnes sont autorisées à émettre une hypothèque légale, ainsi que certaines entités, dont l’État. En ce qui a trait aux hypothèques légales de copropriété, ce sont les représentants d’un syndicat de copropriété qui seront autorisés à rédiger une hypothèque légale.
Les personnes autorisées dans le domaine de la construction sont plus nombreuses et comptent parmi elles les architectes, ingénieurs, entrepreneurs, ouvriers et sous-traitants, ainsi que les fournisseurs de matériaux.
