HALIFAX — La vérificatrice générale de la Nouvelle-Écosse demande à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d’enquêter sur le Parti libéral provincial pour son «apparente dissimulation» de l’utilisation abusive de fonds publics par un ancien employé.
Le rapport de Kim Adair publié mardi indique que son bureau est au courant d’«informations préoccupantes» qui révèlent que le parti a tenté de cacher et de retarder l’affaire «jusqu’après les élections de 2021», que les libéraux sortants ont perdues face aux progressistes-conservateurs.
Lors d’une conférence de presse, Mme Adair a refusé de révéler plus de détails ou la source de l’information, mais elle a déclaré que l’allégation avait été formulée plus tôt cette année, alors que son rapport était en cours de finalisation.
Le rapport souligne que «le retard de l’association (libérale) à fournir des informations à notre bureau n’était pas conforme à la Loi sur le vérificateur général», qui donne à son bureau un accès illimité aux dossiers de toute organisation recevant un financement public.
Le rapport indique que l’utilisation abusive par un ancien employé de demandes de remboursement de frais de voyage et d’une carte de crédit du parti a conduit à la démission de cette personne, et au remboursement de plus de 194 000 $. Les remboursements devaient couvrir le coût des fonds manquants et de l’audit médico-légal qui s’en est suivi.
Le document indique que le Parti libéral avait préparé un audit des finances du parti pour 2020 en avril 2021, mais l’audit n’a pas révélé les décaissements non autorisés en faveur de l’employé.
«Ce n’est qu’au printemps 2022 que le public a été informé du détournement de fonds», lorsque le parti a publié des états financiers comprenant une note indiquant qu’un détournement avait eu lieu, soulève le rapport.
Mme Adair a affirmé aux journalistes que même si parfois des sociétés privées récupèrent des fonds détournés sans en informer la police ou les autorités de surveillance, des normes plus strictes devraient être appliquées lorsque de l’argent public est impliqué.
Tous les partis enregistrés reçoivent des fonds de fonctionnement annuels d’Élections Nouvelle-Écosse. Au cours des dix dernières années, le Parti libéral de la Nouvelle-Écosse a reçu 6,4 millions $ en fonds publics.
Le rapport indique que l’association libérale a déclaré au bureau de la vérificatrice générale qu’elle aurait violé un accord de confidentialité avec l’ancien employé si elle s’était adressée à la police. Il précise également que lorsque la GRC a contacté le parti, des membres de l’exécutif ont déclaré aux enquêteurs que l’affaire avait «été résolue».
Entre-temps, l’ancien employé a accepté un poste dans une autre organisation financée par l’État après avoir démissionné de son poste au sein du Parti libéral, dévoile le document.
Un rapport «inexact», selon l’ancien président libéral
Zach Churchill, élu chef du parti en juillet 2022, a déclaré qu’il «soutenait pleinement» les conclusions de la vérificatrice générale. Il a soutenu qu’après avoir reçu le rapport ce mois-ci, il s’était adressé à la police «et les avait exhortés à approfondir cette affaire».
Lorsqu’on lui a demandé pourquoi le parti n’avait pas fourni plus d’informations à la vérificatrice générale après qu’il soit devenu chef en 2022, M. Churchill a répondu qu’il avait conseillé au parti de coopérer avec le bureau de Mme Adair.
M. Churchill a affirmé que les anciens premiers ministres McNeil et Iain Rankin avaient écrit des lettres au conseil d’administration du parti «les exhortant à contacter les autorités s’ils estimaient que c’était la mesure appropriée».
Par ailleurs, l’ancien président du parti libéral, Joseph Khoury, a affirmé dans un courriel envoyé mardi après-midi qu’il estime que le rapport de la vérificatrice générale est inexact.
Il a déclaré qu’après la découverte de la perte des fonds du parti en décembre 2020, l’accent était mis sur la garantie que les fonds et les coûts engagés pour les récupérer seraient intégralement remboursés.
M. Khoury a soutenu que le jour où l’utilisation abusive des fonds a été découverte, il a engagé un cabinet d’avocats et suivi les conseils juridiques qu’ils ont fournis, et le 9 février 2021, le cabinet Deloitte a été engagé pour procéder à un examen médico-légal des années précédentes afin que le parti puisse pleinement comprendre l’ampleur de cette perte.
«Contrairement à ce qu’affirme la vérificatrice générale dans son rapport, l’auditeur indépendant de l’association (libérale) était tout à fait conscient que cette perte avait très probablement affecté des années antérieures et que l’enquête était menée par Deloitte», a écrit M. Khoury.
«Faire ce travail correctement a pris du temps. En termes simples, nous ne savions pas ce que l’enquête des années précédentes allait révéler. Dans ce domaine de son rapport, la vérificatrice générale se trompe totalement et sans équivoque ou a elle été mal informée.»
M. Khoury a également déclaré que «toute insinuation de la vérificatrice générale selon laquelle cette enquête indépendante menée par Deloitte a été délibérément déformée dans le cadre d’un calcul politique est sans fondement et inutilement incendiaire».
En plus de recommander de renvoyer l’affaire à la police, le rapport de la vérificatrice générale recommande que la Loi électorale soit modifiée pour donner au directeur général d’Élections Nouvelle-Écosse le pouvoir de traiter de toute question similaire à l’avenir.
Le rapport de la vérificatrice générale constitue le dernier coup politique porté aux libéraux de l’opposition. La semaine dernière, Brendan Maguire a quitté le parti et a traversé la législature pour devenir le nouveau ministre des Services communautaires du premier ministre Tim Houston.
