LONDRES — L’Union européenne (UE) a imposé lundi sa première sanction antitrust à Apple, infligeant une amende de près de 2 milliards $US au géant américain de la technologie pour avoir enfreint les lois européennes sur la concurrence en favorisant injustement son propre service de musique en continu par rapport à ses concurrents.
Apple a interdit aux développeurs d’applications «d’informer pleinement les utilisateurs iOS sur les services d’abonnement à la musique alternatifs et moins chers en dehors de l’application», a déclaré la Commission européenne, l’organe exécutif du bloc de 27 pays et le principal organisme chargé de l’application des lois antitrust.
«C’est illégal et cela a eu un impact sur des millions de consommateurs européens», a tranché Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, lors d’une conférence de presse.
Apple s’est comporté de cette manière pendant près d’une décennie, ce qui signifie que de nombreux utilisateurs ont payé «des prix nettement plus élevés pour les abonnements (à des services de musique en continu)», a indiqué la commission.
L’amende de 1,8 milliard d’euros fait suite à une enquête de longue durée déclenchée par une plainte du service de diffusion suédois Spotify il y a cinq ans.
L’UE a mené les efforts mondiaux pour réprimer les grandes entreprises technologiques, notamment en imposant une série d’amendes de plusieurs milliards de dollars à Google et en accusant Meta de fausser le marché des petites annonces en ligne. La commission a également ouvert une enquête antitrust distincte sur le service de paiement mobile d’Apple.
Apple a répliqué à la commission et à Spotify, affirmant qu’elle ferait appel de la sanction.
«La décision a été prise malgré l’incapacité de la commission à découvrir la moindre preuve crédible de préjudice pour les consommateurs et ignore les réalités d’un marché florissant, compétitif et en croissance rapide», a déploré l’entreprise dans un communiqué.
Elle a déclaré que Spotify allait bénéficier de la décision, affirmant que le service de diffusion suédois, qui détient 56 % du marché européen et ne paie pas Apple pour l’utilisation de son App Store, s’était réuni 65 fois avec la commission pendant huit ans.
«Ironiquement, au nom de la concurrence, la décision d’aujourd’hui ne fait que consolider la position dominante d’une entreprise européenne prospère qui est le leader incontesté du marché de la musique numérique», a dénoncé Apple.
L’enquête de la commission s’est initialement concentrée sur deux préoccupations. L’une d’entre elles est la pratique du fabricant d’iPhone consistant à obliger les développeurs d’applications qui vendent du contenu numérique à utiliser son système de paiement interne, qui facture une commission de 30 % sur tous les abonnements.
Mais l’UE a ensuite abandonné cette idée pour se concentrer sur la manière dont Apple empêche les créateurs d’applications d’informer leurs utilisateurs sur des moyens moins coûteux de payer des abonnements qui n’impliquent pas de passer par une application.
L’enquête a révélé qu’Apple avait interdit aux services de diffusion en continu d’informer les utilisateurs du coût des offres d’abonnement en dehors de leurs applications, y compris des liens dans leurs applications pour payer des abonnements alternatifs ou même d’envoyer des courriels aux utilisateurs pour les informer des différentes options de tarification.
