OTTAWA — Les députés fédéraux devront continuer de prêter serment au roi d’Angleterre pour siéger à la Chambre des communes, ayant battu mercredi un projet de loi visant à rendre facultatif ce serment d’allégeance.
Selon les résultats préliminaires, 113 députés se sont prononcés en faveur et 197 étaient contre lors du vote en deuxième lecture, freinant ainsi la progression de la pièce législative vers l’étude en comité.
Tous les députés du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique (NPD) et du Parti vert du Canada, ainsi que presque une quarantaine de libéraux ont voté en faveur.
Les conservateurs, qui étaient plutôt discrets jusqu’au vote, étaient largement contre, tout comme le conseil des ministres de Justin Trudeau – qui a voté en bloc – et une large majorité de libéraux d’arrière-ban.
Dès l’annonce des résultats, des députés ont immédiatement entonné le «God Save the King».
C’est le député libéral acadien René Arseneault qui avait présenté le projet de loi en juin 2023.
Sa proposition visait à donner le choix aux députés de prêter serment au souverain, ou de prêter allégeance «dans l’intérêt supérieur du Canada et dans le respect de sa Constitution».
M. Arseneault a maintes fois rappelé que ce serment à la Couronne britannique rappelle intrinsèquement la douloureuse cicatrice de la déportation des Acadiens en raison de leur refus de le prononcer.
Pour le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, le fait que des députés insistent pour prononcer ce serment est «une aberration».
Il s’est également dit «fasciné» par l’«adhésion» à la suprématie de la religion et de la monarchie sur les affaires d’un État démocratique chez les libéraux, soit «une formation politique qui se dit progressiste».
La motion a toutefois connu un grand succès chez plusieurs élus francophones de ce parti.
«100 %, je l’appuie, avait affirmé en matinée le député libéral franco-ontarien Francis Drouin. C’est un projet de loi qui est raisonnable.»
Le député Marc Serré, également de l’Ontario, est allé jusqu’à se demander publiquement «quel francophone» pourrait bien s’opposer à un tel projet de loi.
Son collègue député de Louis-Hébert, Joël Lightbound, a indiqué qu’il appuyait lui aussi la démarche, même s’il avait reconnu qu’il ne s’agissait pas d’une «priorité nationale».
Le gouvernement Trudeau avait justifié mardi son vote collectif en affirmant qu’un tel changement nécessiterait des modifications constitutionnelles et que ce «n’est pas le temps».
Or, selon M. Arseneault, l’article qui traite du serment d’allégeance peut être modifié sans nécessiter des négociations constitutionnelles. Le constitutionnaliste Patrick Taillon est du même avis.
Mercredi, les ministres ont plutôt évité de se prononcer sur le fond de la question. «Ce n’est pas une priorité pour moi», a offert le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser.
Le ministre du Travail, Seamus O’Reagan, est également demeuré mystérieux sur son opinion à ce sujet, affirmant qu’il avait beaucoup d’opinions, mais qu’il n’était «pas disposé à les partager».
Chez les conservateurs, seul le député Joël Godin, qui représente la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier dans la région de Québec, s’est arrêté pour répondre aux questions.
«Chaque député doit avoir l’occasion de choisir selon ses convictions, ses valeurs. Il faut respecter ça», a-t-il dit.
Dans la foulée du débat sur l’abolition du serment obligatoire au Québec, le Bloc québécois avait présenté une motion à la Chambre des communes en octobre dernier, qui proposait l’indépendance du Canada face à la monarchie britannique. Les libéraux et conservateurs s’étaient toutefois opposés à débattre de la question.
