TORONTO — La commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario a annoncé qu’elle publierait un rapport spécial sur l’utilisation de courriels non gouvernementaux et des messages supprimés liés à la Ceinture de verdure.
La cheffe du Nouveau Parti Démocratique (NPD), Marit Stiles, a demandé à la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Patricia Kosseim, d’enquêter sur l’utilisation par le premier ministre et les employés du gouvernement de téléphones personnels et de courriels dans ce dossier controversé.
Dans une lettre de la commissaire publiée par le NPD, Mme Kosseim affirme que son bureau travaille sur 19 appels actifs en matière d’accès à l’information qui sont similaires aux préoccupations soulevées par Mme Stiles.
Fin 2022, le gouvernement de Doug Ford a retiré des terres de la ceinture de verdure protégée pour construire 50 000 maisons.
Après des mois de protestations publiques et la publication de rapports du vérificateur général et du commissaire à l’intégrité qui ont conclu que le processus favorisait certains promoteurs, le gouvernement Ford a fait marche arrière.
La Gendarmerie royale du Canada enquête actuellement sur le processus de retrait des terres de la ceinture de verdure.
La commissaire à la protection de la vie privée n’a pas précisé quand son rapport spécial sera publié.
«Mon bureau prévoit publier un rapport spécial consolidant nos conclusions et fournissant un résumé complet de nos conclusions et idées sur les problèmes d’accès à l’information et de tenue de registres liés aux changements apportés à la Ceinture de verdure», a écrit Mme Kosseim dans une lettre à Marit Stiles.
«La transparence des actions et des décisions du gouvernement est un principe fondamental qui sous-tend la confiance du public dans le gouvernement.»
Dans une enquête distincte, le vérificateur général a découvert que le personnel politique utilisait des courriels personnels et gouvernementaux dans le dossier de la Ceinture de verdure.
Le vérificateur général a également découvert que les courriels du personnel politique liés à l’échange de terres dans la Ceinture de verdure avaient été supprimés.
Les deux actions étaient inappropriées et n’auraient pas dû avoir lieu, selon l’enquête.
Mme Stiles a déclaré que le NPD accueillait favorablement le nouveau rapport spécial de la commissaire.
«Nous avons été profondément préoccupés par les révélations concernant la suppression de courriels, l’utilisation de comptes personnels et d’autres tentatives apparentes visant à dissimuler les actions du gouvernement alors qu’il prévoyait accorder un traitement préférentiel aux spéculateurs bien connectés de la Ceinture verte», a soutenu Mme Stiles.
«Ce rapport permettra de mieux comprendre la conduite du gouvernement.»
L’Ontario a créé la Ceinture de verdure en 2005 pour protéger les terres agricoles et écologiquement délicates de la région élargie du Golden Horseshoe du développement.
