OTTAWA — Les conservateurs de Pierre Poilievre disent vouloir collaborer avec les libéraux de Justin Trudeau pour permettre «l’adoption rapide» du projet de loi C-70 présenté par le gouvernement pour contrer l’ingérence étrangère.
Dans une lettre envoyée mardi au ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires étrangères, Michael Chong, met de l’avant l’idée de présenter une motion en ce sens.
Le libellé du texte qui serait soumis sur le plancher de la Chambre n’est pas détaillé dans la missive, mais le député conservateur soutient que l’initiative, si entérinée, permettra de faire cheminer promptement l’étude de la pièce législative en comité et, de façon plus générale, aux Communes.
«Les conservateurs travailleront de bonne foi pour assurer l’avancement rapide du projet de loi C-70 à la Chambre tout en garantissant un examen suffisant des mesures prévues par le projet de loi», peut-on lire.
La pièce législative en question, présentée par le ministre LeBlanc au début du mois, vise notamment à créer de nouvelles infractions pour dissuader des acteurs de mener des activités d’ingérence au profit d’entités étrangères comme Pékin.
Le projet de loi permettrait également au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) de divulguer des informations sensibles au-delà des couloirs du gouvernement ainsi que de créer un registre des agents étrangers réclamé de longue date par plusieurs, dont les conservateurs.
Comme le rappelle M. Chong dans sa lettre, l’opposition officielle estime que «le gouvernement a été lent à agir sur les conseils du SCRS» et «l’inaction et les retards ne peuvent plus durer».
«À l’approche des élections générales, le temps presse pour renforcer la confiance des Canadiens», a écrit l’élu alors qu’il est prévu que C-70 revienne à l’agenda des députés mercredi.
En effet, le leader parlementaire intérimaire des libéraux, Steven MacKinnon, a fait savoir qu’il avait prévu ce jour-là pour commencer le débat en deuxième lecture de la pièce législative.
Cette étape, qui se conclut par un vote, permet d’ensuite soumettre un projet de loi à l’étude détaillée en comité. C’est là que les principaux amendements sont, de façon générale, apportés.
Les conservateurs ciblent la «fin du débat en deuxième lecture» pour aller de l’avant avec la motion qu’ils envisagent.
Selon le mécanisme qu’ils indiquent préconiser, ils auront besoin du consentement unanime des députés présents en Chambre au moment où ils iront de l’avant, tous partis confondus, pour que le texte soumis soit approuvé. Il reste à voir si les formations politiques parviendront à trouver un terrain d’entente.
La Presse Canadienne a demandé au Parti conservateur de lui fournir la motion ou une ébauche de celle-ci, mais la porte-parole Marion Ringuette a répondu qu’elle n’était pas en mesure de partager pareil texte. Elle n’a pas non plus voulu confirmer si des discussions entre partis ont lieu, se contentant de répéter que la lettre de M. Chong mentionne que les conservateurs sont «de bonne foi».
En mêlée de presse, M. LeBlanc s’est dit «extrêmement rassuré» de ses discussions avec l’auteur de la missive.
«On est tout à fait ouvert à des amendements qui vont renforcer le projet de loi, mais si on peut se donner une petite mission d’adopter le plus vite possible un projet de loi pour contrer l’ingérence étrangère, un projet de loi majeur avec l’appui de l’opposition officielle, je trouve ça tout à fait encourageant», a-t-il dit aux journalistes.
Il était alors questionné sur les actions supplémentaires que prendront les libéraux visant à rassurer les Canadiens à temps pour le prochain scrutin fédéral, prévu à l’automne 2025.
Un nouveau rapport publié lundi soir par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement conclut à des «lacunes inacceptables en matière de responsabilité» en ce qui a trait à la circulation, ou non, d’informations sur l’ingérence étrangère au sein de l’appareil gouvernemental.
