SAINT-JEAN, N.L. — Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a révélé jeudi qu’il envisageait de poursuivre Ottawa en justice au sujet du programme fédéral de péréquation, parce qu’il désavantagerait la province la plus à l’est du Canada.
La ministre provinciale des Finances, Siobhan Coady, et le procureur général John Hogan ont déclaré aux journalistes qu’ils avaient l’intention d’amorcer une contestation constitutionnelle dans les semaines à venir.
La Loi constitutionnelle de 1982 explique que la péréquation «vise à garantir que les gouvernements provinciaux disposent de revenus suffisants pour fournir des niveaux comparables de services publics à des niveaux d’imposition comparables», a indiqué le gouvernement dans un communiqué de presse publié jeudi.
«Donc, l’équité pour tous les citoyens. Actuellement, cette équité n’est pas atteinte pour Terre-Neuve-et-Labrador», peut-on lire.
Le fait qu’une province soit admissible ou non à des paiements chaque année et le montant auquel elle peut avoir droit dépendent de sa «capacité fiscale», déterminée par le montant total des revenus qu’elle pourrait générer si ses impôts étaient au taux moyen national.
Terre-Neuve-et-Labrador s’est qualifiée cette année pour la péréquation pour la première fois depuis 2008, ce qui lui a valu une augmentation de 218 millions $ pour l’exercice 2024-2025. Cependant, le gouvernement provincial soutient que la formule de péréquation est imparfaite et qu’il aurait pu recevoir beaucoup plus dans les cinq dernières années.
Un des problèmes mentionnés dans le communiqué est que la formule ne tiendrait pas compte de la situation unique de Terre-Neuve-et-Labrador, la province la moins peuplée et la plus vieillissante du pays. Le plafond imposé aux paiements de péréquation ferait également défaut, puisqu’il est déterminé en tenant compte de ce que Terre-Neuve-et-Labrador tire de ses ressources naturelles, mais pas des coûts assumés par la province pour les développer.
Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, a déclaré que son gouvernement suivrait avec intérêt toute mesure prise par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Il a déclaré que lui et le premier ministre de T.-N.-L., Andrew Furey, avaient des idées similaires sur les obligations du gouvernement fédéral et sur la question de savoir s’il les respectait.
André Lecours, professeur de sciences politiques à l’Université d’Ottawa, a déclaré que la contestation constitutionnelle de Terre-Neuve-et-Labrador est un projet de longue haleine. «Il est difficile de faire valoir que les services publics à Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas de qualité comparable à ceux d’ailleurs, puis de démontrer que c’est vraiment la péréquation qui en est responsable. Pour moi, cela semble très peu susceptible d’aboutir», a-t-il avancé. Il a ajouté que la contestation pourrait cependant susciter des discussions avec le gouvernement fédéral qui mèneraient à un changement favorable.
Le ministère fédéral des Finances n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
