La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu procédera à une vente aux enchères, le 6 juin, dans le but de récupérer 852 396$ de taxes scolaires et municipales impayées pour l’année 2024 et les précédentes.
Le premier avis public annuel, publié le 26 mars dernier, affichait un nombre record d’immeubles mis en vente pour défaut de paiement de taxes municipales. La première liste comportait 119 biens, du jamais-vu à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Comme chaque année, la liste s’est réduite de manière significative depuis la publication du premier avis. Le deuxième avis public du 3 mai faisait état de 72 immeubles dont les comptes sont encore en souffrance.
Après le retrait de plusieurs cadastres lors de la séance du conseil municipal de mardi soir, les taxes scolaires impayées s’élèvent désormais à 35 951$ et les taxes municipales en souffrance à 816 445$. La Ville espère donc désormais récolter un montant total de 852 396$ d’ici au 6 juin ou au terme de la traditionnelle vente aux enchères.
Enchères
Les immeubles dont les comptes restent impayés à cette date seront mis en vente. Les propriétaires, ne souhaitant pas perdre leur immeuble pour des raisons évidentes, viennent majoritairement payer leurs comptes en souffrance avant les enchères. La liste est donc sujette à une nouvelle réduction d’ici la vente.
S’ils ne donnent pas signe de vie, ce sont bien souvent les créanciers hypothécaires qui prennent le relais en pressurisant les propriétaires ou en assumant eux-mêmes la dette. Les créances sont automatiquement purgées dès lors que le bien est vendu aux enchères.
L’encan du 6 juin constitue autrement une occasion pour les citoyens d’acquérir un bien à moindre coût. L’adjudicataire, ou gagnant d’une enchère, devra payer l’ensemble des frais sur place, le jour de la vente. Ces frais comprennent les taxes foncières et les taxes scolaires avec leurs intérêts, les frais de lettres envoyées au propriétaire ainsi que ceux de la publication des avis dans les journaux.
S’ajoutent aussi les frais de recherche de titre de propriété, les frais d’inscription au bureau de la publicité foncière et enfin 3% du prix de vente revenant au ministre des Finances.
Retrait
Outre la possibilité de régler sa dette en amont de la vente, le propriétaire originel de l’immeuble peut également faire appliquer son droit de retrait. Celui-ci lui permet de récupérer son bien dans un délai de 12 mois suivant la vente, sans opposition possible de l’adjudicataire.
Si le propriétaire de l’immeuble décide d’user de son droit de retrait, les frais évoqués plus haut lui incomberont afin de récupérer son immeuble. Le processus reste plutôt «rare», selon Stéphanie Delisle-Goudreau, greffière adjointe à la Ville. La vente aux enchères suffit généralement à convaincre les propriétaires de régler leurs comptes en souffrance.
Immeubles reconnus
Le boulodrome des Deux Rives, un organisme logeant dans l’ancienne église Sacré-Cœur, fait toujours partie de la liste. Le propriétaire, la société Gestion JA21, dont la principale actionnaire est Audrey Bédard, comptabilise un défaut de paiement de 43 349,87$ de taxes foncières et de 1082,88$ de taxes scolaires pour les années 2022, 2023 et 2024.
Un autre immeuble notable fait partie du lot : la résidence Monseigneur Forget, située au 222, rue Jacques-Cartier Nord. Cet immeuble, qui accueille une résidence pour personnes âgées, représente le bien le plus précieux de la liste, avec une valeur de plus de 5 M$ enregistrée au registre foncier.
