QUÉBEC — Le projet de loi 57, qui vise à protéger les élus contre les menaces et l’intimidation, a été modifié afin de «rassurer» les partis d’opposition et les groupes qui craignaient qu’il puisse brimer la liberté d’expression.
Le texte de la pièce législative indique maintenant qu’elle vise à mettre les élus à «l’abri des menaces, du harcèlement et de l’intimidation, sans restreindre le droit de toute personne de participer aux débats publics».
On précise également que la Cour supérieure peut prononcer une injonction contre un citoyen dont les propos ou les gestes entravent de «façon abusive l’exercice de ses fonctions ou qui constituent une atteinte illicite à son droit à la vie privée».
Le projet de loi indique que la Cour va devoir évaluer la demande en «tenant compte de l’intérêt public».
Finalement, on ajoute qu’il ne s’agit pas d’une «entrave le fait d’exprimer, par tout moyen, son opinion dans le respect des valeurs démocratiques du Québec».
«On vient vraiment baliser le travail de la Cour supérieure dans le cas de menace, de harcèlement et d’intimidation», a affirmé la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, en entrevue avec La Presse Canadienne mardi.
Également, ce devait être initialement le Directeur général des élections qui aurait dû intenter une poursuite contre un citoyen qui menace ou entrave le travail d’un élu de l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été modifié pour que cette responsabilité soit plutôt confiée au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 1500 $.
Dans les dernières semaines, le projet de loi 57 a été critiqué par des groupes, des syndicats ainsi que des patrons d’entreprises de presse. On craignait qu’il puisse porter atteinte à la liberté d’expression.
La ministre Laforest assure que son projet de loi, même avant les amendements, respectait la Charte des droits et libertés.
«C’est plus une assurance pour les groupes qui sont venus nous rencontrer et ça répondait aussi aux demandes des oppositions», a-t-elle soutenu.
De nombreux élus municipaux ont démissionné dans les derniers mois en raison du climat difficile dans lequel ils devaient faire leur travail.
Le projet de loi va vraisemblablement être adopté cette semaine.
«S’assurer que priment la démocratie et la liberté d’expression»
À différents degrés, les partis d’opposition à Québec ont salué les modifications du projet de loi, tout en restant prudents.
«Le travail rigoureux des parlementaires, lors de l’étude détaillée du projet de loi 57, et l’adoption de certains amendements qui vont dans la bonne direction, nous ont rassurés. Il faut espérer que sa mise en application saura bien protéger nos élus municipaux sans mettre à mal notre précieuse liberté d’expression.», a indiqué la députée libérale Michelle Setlakwe.
«Le résultat des courses, c’est qu’on a aujourd’hui un projet de loi qui a quand même été resserré significativement. Il y a des balises qui ont été mises, il y a des définitions qui ont été précisées, et donc on est rassurés jusqu’à un certain point par le travail qui a été fait sur le projet de loi», a indiqué le chef parlementaire solidaire, Gabriel Nadeau Dubois.
Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, dit que le projet de loi s’est «amélioré, mais qu’il y a encore du travail à faire».
«Si jamais l’interprétation des tribunaux ne correspond pas à la protection de la démocratie et de la liberté d’expression, un gouvernement du Parti québécois réinterviendra pour s’assurer que priment la démocratie et la liberté d’expression», a-t-il affirmé.
