OTTAWA — Le président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement affirme qu’il «ne peut rien ajouter de plus» à la récente conclusion selon laquelle certains députés ont «sciemment» aidé les efforts d’États étrangers à s’ingérer dans la politique canadienne.
Ces députés ne sont pas identifiés dans le rapport. Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a demandé mercredi au gouvernement libéral de divulguer leurs noms.
Le député libéral David McGuinty croit que le Comité est allé aussi loin que possible dans son rapport pour souligner les allégations.
«Tout ce que nous pouvons dire sur ces questions figure dans le rapport. Nous ne pouvons pas en ajouter davantage, a-t-il dit. Chaque mot, chaque phrase, chaque paragraphe a fait l’objet d’un processus de rédaction très détaillé.»
La vice-première ministre, Chrystia Freeland, a déclaré plus tôt cette semaine qu’il appartenait aux corps policiers de décider si des députés avaient enfreint la loi.
M. McGuinty a fait écho à cette idée mercredi, affirmant que le travail de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) «est de décider, sur la base des renseignements ou des preuves qu’elle peut avoir en sa possession, si elle va prendre des mesures ou non».
Les conclusions du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ont alimenté les conversations sur la colline, à Ottawa, alors que le Parlement étudie un projet de loi visant à mieux protéger les institutions démocratiques contre l’ingérence étrangère.
À la Chambre des communes, M. Poilievre a dit que les Canadiens ont le droit de connaître les noms des députés en question.
Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a répondu que Pierre Poilievre «sait très bien qu’aucun gouvernement» ne discutera publiquement des détails de ces renseignements.
M. LeBlanc a suggéré que M. Poilievre voulait profiter de l’occasion pour consulter la version classifiée du rapport.
«Nous n’avons pas besoin de secrets et de confidentialité. C’est ce qui a causé ce problème en premier lieu, a rétorqué le chef conservateur. Ce dont nous avons besoin, ce sont des faits pour que les Canadiens puissent juger.»
«Je veux savoir ce qui se passe», a lancé de son côté le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh.
Selon lui, les allégations devraient faire l’objet d’une enquête plus approfondie et des accusations devraient être portées si c’est justifié. «Nous devons voir les prochaines étapes pour que justice soit rendue.»
Des groupes inquiets
En réponse aux questions de La Presse Canadienne, la GRC a déclaré mercredi par écrit qu’elle était «un participant actif» à l’examen du comité de surveillance et qu’elle a fourni des informations détaillées sur sa connaissance et sa compréhension de la menace.
«La GRC peut confirmer qu’il y a des enquêtes sur un large éventail d’ingérences étrangères au Canada, y compris des questions qui recoupent les institutions démocratiques, peut-on lire dans le communiqué. La GRC ne fera aucun commentaire sur la question de savoir si une enquête criminelle est en cours contre un parlementaire.»
Le rapport du Comité indique que les États étrangers se livrent à une ingérence étrangère sophistiquée et omniprésente, ciblant spécifiquement les processus démocratiques du Canada avant, pendant et après les élections.
Le rapport précise que la Chine et l’Inde sont les acteurs étrangers les plus actifs, et que ces activités constituent une menace importante à la sécurité nationale et à l’intégrité globale de la démocratie canadienne.
Le projet de loi déposé à la Chambre des communes au début du mois dernier comprend une série de mesures afin de dissuader, enquêter et punir l’ingérence étrangère.
Il introduirait ainsi de nouvelles dispositions pénales contre les conduites trompeuses ou subreptices, permettrait un partage plus large d’informations sensibles et établirait un registre de transparence sur l’influence étrangère.
Des groupes de la société civile ont exprimé mercredi leur inquiétude quant au manque de temps réservé à l’étude du projet de loi par un comité des Communes. Les réunions ont commencé la semaine dernière et pourraient se terminer au cours des prochains jours.
L’Association canadienne des libertés civiles exhorte le comité à demander plus de temps «afin que des consultations publiques véritablement inclusives et substantielles puissent avoir lieu».
Le Groupe de surveillance des libertés civiles internationales, établi à Ottawa, aimerait également voir davantage de débats.
«Nous trouvons décevant et scandaleux, en fait, que le projet de loi avance si rapidement, a déclaré le coordonnateur national Tim McSorley. Le fait que le comité avance si rapidement donne l’impression que des amendements sont hautement improbables.»
