MONTRÉAL — Alors que le monde de la culture se réjouissait plus tôt cette semaine de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’imposer une redevance aux plateformes de diffusion étrangères, le Regroupement des producteurs indépendants de cinéma du Québec (RPICQ) affirme que «le CRTC abandonne le cinéma».
Le RPICQ a en effet exprimé sa déception dans un communiqué de presse publié vendredi. S’il reconnaît que la décision du CRTC peut être vue comme «une avancée historique», le groupe de réflexion, qui inclut plusieurs cinéastes et producteurs québécois, n’est pas satisfait.
Au contraire, en se penchant sur la manière dont cette redevance de 5 % sera utilisée, le RPICQ se désole que l’industrie canadienne du cinéma soit «laissée pour compte par le CRTC».
La redevance sera reversée à plusieurs fonds encourageant les médias indépendants et la création audiovisuelle canadienne, mais le RPICQ reproche au CRTC qu’une part ne soit pas reversée à l’industrie du cinéma.
«Nous exigeons que le CRTC revoie immédiatement la répartition des sommes pour inclure la production cinématographique et demandons à la ministre Pascale St-Onge d’intervenir pour obliger le CRTC à remettre un minimum de 20 % des sommes perçues à titre de redevances à Téléfilm Canada qui devra les consacrer entièrement au soutien de la production de longs métrages», a déclaré le regroupement dans son communiqué.
Le bureau de la ministre du Patrimoine canadien Pascale St-Onge a réagi en rappelant que le CRTC était indépendant dans la mise en œuvre de la loi sur la diffusion continue en ligne.
«Le processus du CRTC est consultatif, ouvert et inclut tous les joueurs de cet écosystème. Ils sont les mieux placés pour utiliser leur expertise afin d’évaluer les besoins de toutes les parties du secteur audiovisuel», a-t-il précisé par courriel.
«Les bonnes nouvelles récemment annoncées par le CRTC constituent une première étape parmi d’autres dans la mise en œuvre de la loi sur la diffusion en ligne. Nous encourageons toutes les parties prenantes à continuer à s’engager auprès du CRTC.»
Le RPICQ n’a pas fait de représentation écrite auprès du CRTC durant la période de consultation ayant mené à sa décision de mardi, s’appuyant sur les propositions soumises par des associations professionnelles, a-t-on indiqué à La Presse Canadienne.
Le bureau de la ministre ajoute que d’autres mesures seront mises en place pour soutenir l’industrie et que plusieurs actions vont déjà dans ce sens. Un investissement de 100 millions $ avait notamment été octroyé à Téléfilm Canada dans le budget 2024, rappelle-t-il.
«Nous avons adopté la loi sur la diffusion continue en ligne pour que les Canadiens puissent se reconnaître dans les histoires et la musique disponibles sur les nouvelles plateformes numériques, tout en investissant dans les futures générations d’artistes au Canada. (…) Cette loi constitue une première étape vers l’objectif ultime d’un cadre plus équitable», précise le bureau de Mme St-Onge.
La loi C-11, qui obligera les plateformes étrangères de diffusion en continu telles que Spotify ou Netflix à reverser 5 % de leurs revenus réalisés au Canada au secteur audiovisuel canadien, sera effective dès le 1er septembre 2024.
