Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, était au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu mardi pour annoncer le déploiement du programme de médiation et d’arbitrage pour les litiges contestés de 5000$ et moins devant la Division des petites créances de la Cour du Québec.
Déjà en place dans les districts judiciaires de Québec, Laval, Longueuil, Richelieu, Saint-Hyacinthe et Beauce, le service l’est maintenant dans celui d’Iberville. À terme, le déploiement de cette mesure, entrepris en novembre 2023, s’étendra dans toutes les régions du Québec pour réduire les délais d’audition.
Les députés Audrey Bogemans, d’Iberville, et Louis Lemieux, de Saint-Jean, étaient aux côtés du ministre pour l’annonce. La mairesse de Saint-Jean-sur-Richelieu, Andrée Bouchard, était présente. La juge Julie-Maude Greffe, juge coordonnatrice et responsable de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec en Montérégie, et la juge Céline Gervais, coordonnatrice adjointe à la Chambre civile, assistaient à l’annonce.
Médiation
Dorénavant la médiation sera obligatoire dans les dossiers déposés à la Division des petites créances dans le district d’Iberville pour les réclamations de 5000$ et moins.
S’il y a une entente, le dossier prend fin. S’il n’y a pas de règlement, le dossier sera transféré automatiquement en arbitrage et éventuellement devant un juge de la Cour du Québec pour trancher le litige.
Dans le cas d’une réclamation de plus de 5000$, la médiation et l’arbitrage sont volontaires. Ils sont disponibles et peuvent être demandés par les parties. Les personnes qui privilégieront la médiation avant d’aller devant le tribunal pourront voir leur dossier traité en priorité.
À noter que le palais de justice s’occupe de mettre les parties en relation avec un médiateur. Jusqu’à présent, ailleurs au Québec, la médiation a permis de régler 60% des dossiers de 5000$ et moins et 55% ceux de 5000$ et plus. Le délai de règlement est de trois à neuf mois. À noter que les réclamations de 5000$ et moins représentent 50% des dossiers à la Division des petites créances.
L’objectif est de réduire le délai de règlement des dossiers pour les justiciables. Chaque année, quelque 270 dossiers sont ouverts à la Division des petites créances à Saint-Jean. Le délai médian est d’un peu plus de 19 mois pour obtenir un jugement.
Efficacité
Le ministre a dit souhaiter un plus grand accès au système de justice, surtout en matière d’efficacité et de rapidité. Il ne veut pas que les gens aient à attendre plusieurs mois avant que leur dossier soit traité. En confiant les dossiers à des médiateurs et des arbitres, les juges de la Cour du Québec pourront se concentrer sur des dossiers impliquant un montant plus élevé, a fait valoir le ministre. Les juges de la Cour du Québec ont juridiction sur des litiges pouvant atteindre 100 000$.
À cette mesure de médiation et d’arbitrage s’ajoute l’adoption d’une procédure simplifiée pour les litiges de plus de 15 000$ à la Cour du Québec avec un formulaire de seulement cinq pages et non plus de longues requêtes, a aussi fait valoir le ministre.
Pour la députée Bogemans, ces mesures permettront aux citoyens de tourner la page sur un litige deux fois plus rapidement et de façon plus humaine en favorisant le dialogue entre les parties. « La confiance que les citoyens accordent au système judiciaire dépendra souvent de l’expérience qu’ils en auront », a fait remarquer le député Lemieux rappelant le vieux dicton que « le pire des règlements vaut mieux que le meilleur des procès ».
Réformes
Parmi les autres réformes entreprises par le gouvernement ces dernières années, il y a aussi l’instauration de tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Le ministre a dit que cela s’en venait pour la création d’un tel tribunal à Saint-Jean sans préciser de date, mais tout en ajoutant que plusieurs mesures sont déjà en place pour mieux soutenir les victimes.
Le gouvernement s’est engagé à déployer ces tribunaux partout au Québec d’ici le 30 novembre 2026. Il y a actuellement 18 projets pilotes.
« Les palais de justice sont très sécuritaires », a répondu le ministre questionné sur l’absence de Saint-Jean de la liste des palais où le gouvernement prévoit l’installation d’arches de sécurité permettant de détecter le métal. Une première étape de leur installation dans neuf palais a été annoncée récemment. Le ministre a répété que le nombre d’incidents dans les palais de justice est en diminution à la grandeur du Québec.
