VANCOUVER — Une audience au cours de laquelle la Cour fédérale devait entendre la demande d’injonction du gouvernement de la Saskatchewan visant à empêcher l’Agence du revenu du Canada (ARC) de saisir des millions de dollars liés à la taxe sur le carbone a été annulée.
La Cour fédérale de Vancouver a déclaré que les avocats de la Saskatchewan ont indiqué dans une lettre qu’ils négociaient avec Ottawa pour résoudre le différend.
La lettre mentionne qu’en l’absence de règlement, l’audience pourrait être reportée à la semaine prochaine.
Le gouvernement du premier ministre Scott Moe soutient qu’il est inconstitutionnel qu’Ottawa prenne des prélèvements sur le compte bancaire de la province et qu’il est injuste que la Saskatchewan doive payer la taxe.
Plus tôt cette année, la Saskatchewan a cessé de reverser la taxe carbone sur le gaz naturel à Ottawa, après que le premier ministre Justin Trudeau a décidé d’exempter le chauffage au mazout de ce paiement.
Des documents judiciaires indiquent que la facture impayée de la Saskatchewan est passée à 56 millions $ entre janvier et avril, et que l’agence du revenu a tenté de récupérer 28 millions $ par le biais d’un mandat bancaire.
Ottawa a déclaré qu’il tenait fermement à récupérer l’argent de la Saskatchewan, soulignant que la province enfreignait la loi fédérale sur les émissions en ne payant pas.
