HALIFAX — Le gouvernement Legault veut garder la formule de péréquation dont le Québec est le plus grand bénéficiaire, mais qui est contestée notamment par Terre-Neuve-et-Labrador et la Colombie-Britannique.
Terre-Neuve-et-Labrador estime que la formule est inéquitable et s’adresse aux tribunaux, puisqu’elle considère que le fédéral, qui met en oeuvre le programme de péréquation, fait la sourde oreille à ses revendications.
Le Québec devrait recevoir plus de 14 milliards $ en péréquation en 2023-2024, sur des revenus totaux de 150 milliards $.
Au sommet estival du Conseil de la fédération qui se terminait mercredi à Halifax, les provinces ont clairement exposé leur désaccord.
«Je pense qu’il faut garder la formule actuelle», a déclaré François Legault à la conférence de presse finale de cette instance.
Il estime qu’au moins cinq provinces sur 10 souhaitent le statu quo et que si les provinces tentaient de convenir d’une formule, elles n’arriveraient pas à s’entendre.
Outre le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba sont bénéficiaires, tandis que l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan sont contributrices, ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador, pour la première fois depuis 2008.
«Le système est clairement cassé et le gouvernement fédéral a pris la décision explicite de ne pas s’asseoir avec les premiers ministres des provinces pour renégocier la formule tous les cinq ans», a dénoncé le premier ministre britanno-colombien David Eby, au côté de son allié terre-neuvien Andrew Furey, dans une conférence de presse en marge du Conseil de la fédération mercredi matin.
Selon M. Eby, il est «déraisonnable» pour les contribuables de sa province, qui ont du mal à boucler leur fin de mois, d’envoyer de l’argent au fédéral, qui le redistribue à l’Ontario.
En vertu de la Constitution, la péréquation permet d’assurer que chaque citoyen au pays puisse bénéficier de services publics comparables, or l’Ontario n’éprouve pas de difficultés financières qui l’empêcheraient de fournir des services comparables, a plaidé M. Eby. Il n’écarte pas que sa province dépose aussi une contestation judiciaire.
De même, pour M. Furey, c’est une «question d’équité». Il s’est insurgé qu’une petite province comme la sienne doive financer des provinces beaucoup plus populeuses comme le Québec et l’Ontario.
Selon lui, dans le calcul, il faudrait tenir notamment compte de la disparité des coûts de la prestation des services dans chaque province.
Et par ailleurs, il s’insurge de l’exclusion partielle dans le calcul des revenus tirés des ressources naturelles décidée par le gouvernement Harper et qui pénalise les provinces qui tirent des revenus importants de l’exploitation pétrolière et gazière.
«À mon avis, ceux qui ont mis en place cette formule n’imaginaient pas qu’un jour une petite province comme Terre-Neuve-et-Labrador serait une contributrice nette et que de grosses provinces seraient bénéficiaires», a soulevé la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, en conférence de presse avec tous ses collègues au terme du Conseil de la fédération.
L’Alberta aurait préféré que les provinces s’entendent sur une formule sous les auspices du Conseil plutôt que de s’adresser aux tribunaux. Mme Smith a dit redouter une éventuelle décision de la Cour suprême.
Pour sa part, la Saskatchewan, qui a été à la fois bénéficiaire et contributrice au programme, veut proposer des «options alternatives» à la formule actuelle.
Le premier ministre Scott Moe a reconnu qu’elle comporte des «failles» et son gouvernement entend intervenir dans la procédure entreprise par Terre-Neuve.
