OTTAWA — La Couronne a violé les traités Robinson de manière déshonorable et doit négocier un règlement avec les Premières Nations dans un délai de six mois, tranche la Cour suprême du Canada.
Les deux traités, signés en 1850, cèdent une grande partie des terres de l’Ontario à la Couronne en échange de paiements annuels aux Anichinabés des lacs Huron et Supérieur.
Les traités prévoyaient que les paiements augmentent avec le temps, à condition que la Couronne ne subisse pas de perte. Ils sont cependant gelés à 4 $ par personne depuis 1875.
Dans un jugement rendu vendredi, la Cour suprême affirme que les gouvernements de l’Ontario et du Canada avaient l’obligation d’augmenter ce montant lorsque les circonstances économiques le justifiaient.
Le plus haut tribunal a déclaré que la Couronne dispose désormais de six mois pour négocier un règlement avec l’un des groupes, les plaignants de Robinson-Supérieur. Si un règlement ne peut être conclu, la Couronne doit fixer elle-même un montant d’indemnisation.
Le deuxième groupe, les plaignants Robinson-Huron, avait déjà conclu un règlement négocié.
La Cour suprême a entendu l’affaire en décembre. Les gouvernements fédéral et ontarien ont reconnu que la Couronne manquait depuis longtemps à ses obligations d’augmenter les paiements au fil du temps.
Écrivant au nom d’un tribunal unanime, le juge Mahmud Jamal a déclaré que la Couronne «doit majorer l’annuité payable aux demandeurs du lac Supérieur en vertu des Traités Robinson à plus de 4 $ par personne, rétrospectivement, car il serait manifestement déshonorant de ne pas le faire».
Les premières réclamations dans cette affaire ont été déposées en 2001 (Anichinabés du lac Supérieur) et 2014 (Anichinabés du lac Huron). Par la suite, les plaignants du lac Huron ont entamé des négociations avec les gouvernements fédéral et ontarien.
En juin de l’année dernière, le groupe Robinson-Huron a conclu un règlement de 10 milliards $ avec les deux gouvernements pour les revendications antérieures. Ils n’ont pas encore réglé la question du montant des paiements à venir.
Ce règlement a été finalisé en février, le tribunal ayant convenu que l’Ontario et le Canada devraient payer 5 milliards $ chacun.
Le groupe Robinson-Supérieur réclame plus de 126 milliards $ de dommages et intérêts. L’affaire a été jugée devant la Cour supérieure de l’Ontario, mais le montant n’a pas été définitivement fixé.
Si les deux parties ne parviennent pas à s’entendre et que la Couronne fixe elle-même le montant des dommages-intérêts, le groupe Robinson-Supérieur pourra encore le contester devant les tribunaux.
