Le ministère américain des Transports propose une nouvelle règle qui interdirait aux compagnies aériennes de facturer des suppléments aux parents pour s’asseoir avec leurs jeunes enfants.
Selon la proposition publiée jeudi, les transporteurs américains et étrangers seraient tenus de faire asseoir gratuitement les enfants âgés de 13 ans ou moins à côté d’un parent ou d’un adulte accompagnateur.
Si des sièges adjacents ne sont pas disponibles lorsqu’un parent réserve un vol, les compagnies aériennes seraient tenues de laisser les familles choisir entre un remboursement complet ou attendre de voir si un siège se libère. Si aucune place double n’est disponible avant le début de l’embarquement, les compagnies aériennes devraient donner aux familles la possibilité de réserver gratuitement sur le prochain vol avec des sièges adjacents disponibles.
L’administration Biden estime que cette réglementation pourrait permettre à une famille de quatre personnes d’économiser jusqu’à 200 $ en frais de siège pour un aller-retour.
«Prendre un vol avec des enfants c’est déjà assez compliqué sans avoir à se soucier de ça», a soutenu le secrétaire américain aux Transports, Pete Buttigieg.
Airlines for America, une association professionnelle représentant l’industrie, a protesté dans un communiqué que les compagnies aériennes faisaient déjà des efforts pour accueillir les familles.
«Chaque transporteur a établi des politiques individuelles et tous font de leur possible pour garantir que les familles soient assises ensemble», a assuré le groupe dans un communiqué.
M. Buttigieg a maintenu que seules quatre compagnies aériennes – Alaska Airlines, American Airlines, Frontier Airlines et JetBlue – garantissent actuellement que les enfants âgés de 13 ans et moins peuvent s’asseoir gratuitement à côté d’un adulte accompagnateur.
Le Congrès a autorisé le ministère des Transports à proposer une règle interdisant les frais de siège familial dans le cadre de la loi sur la réautorisant la Federal Aviation Administration, que le président américain Joe Biden a signée en mai.
La législation augmente également les sanctions pour les compagnies aériennes qui enfreignent les lois sur la protection du consommateur et exige que le ministère des Transports publie un «tableau de bord» afin que les clients puissent comparer la taille des sièges des différentes compagnies aériennes.
Le ministère recevra les commentaires sur la proposition de sièges familiaux pendant les 60 prochains jours, après quoi il élaborera une réglementation finale.
Les compagnies aériennes s’opposent à la lutte du gouvernement de Joe Biden contre ce qu’il qualifie de «frais orduriers».
Recours judiciaires
En avril, l’administration a livré une décision finale exigeant que les compagnies aériennes effectuent automatiquement des remboursements en argent comptant pour les vols annulés ou retardés et qu’elles divulguent mieux les frais de bagages ou d’annulation.
Les compagnies aériennes ont tenté de renverser la réglementation en justice et plus tôt cette semaine. Un panel de trois juges de la 5e Cour d’appel des États-Unis a temporairement bloqué l’entrée en vigueur de cette règle. Jugeant qu’elle «dépassait probablement» l’autorité de l’agence, ils ont accédé à la demande des compagnies aériennes de suspendre la réglementation jusqu’à la fin du procès.
Lorsqu’on lui a demandé si la règle des sièges familiaux pourrait connaître le même sort, M. Buttigieg a noté que le ministère des Transports avait également le soutien du Congrès, qui a autorisé la règle.
«Quelle que soit la règle que nous proposons, nous sommes convaincus qu’elle est bien fondée sur nos compétences», a déclaré le secrétaire des Transports lors d’une conférence téléphonique.
