Le secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, a annulé vendredi un accord de plaidoyer conclu plus tôt cette semaine pour le «cerveau» accusé des attentats du 11 septembre 2001 et deux autres accusés, les réintégrant dans les affaires de peine de mort.
Cette décision intervient deux jours après que la commission militaire de Guantanamo Bay, à Cuba, a annoncé que le responsable nommé pour superviser le tribunal de guerre, le brigadier à la retraite Susan Escallier, avait approuvé des accords de plaidoyer avec Khalid Sheikh Mohammed et deux complices accusés dans les attaques, Walid bin Attash et Mustafa al-Hawsawi.
Des lettres envoyées aux familles des quelque 3000 personnes tuées dans les attaques d’Al-Qaïda indiquaient que l’accord de plaidoyer stipulait que les trois purgeraient au maximum des peines d’emprisonnement à perpétuité.
Lloyd Austin a écrit dans une ordonnance publiée vendredi soir qu’«à la lumière de l’importance de la décision», il avait déterminé que le pouvoir de prendre une décision sur l’acceptation des accords de plaidoyer lui appartenait. Il a ainsi annulé l’approbation des accords.
Certaines familles des victimes de l’attaque ont condamné cet accord, car il prive toute possibilité de procès complets et d’éventuelles peines de mort. Les républicains n’ont pas tardé à reprocher cet accord à l’administration Biden, même si la Maison-Blanche a déclaré après son annonce qu’elle n’en avait pas connaissance.
Le sénateur républicain Tom Cotton de l’Arkansas, membre du Comité des services armés, avait condamné plus tôt vendredi l’accord de plaidoyer sur les réseaux sociaux, le qualifiant de «honteux». Ce dernier a affirmé qu’il avait présenté une législation qui obligerait les accusés du 11 septembre à être jugés et la possibilité de la peine de mort.
Khalid Sheikh Mohammed, que les États-Unis décrivent comme le principal instigateur de l’attaque qui a fait s’écraser des avions de ligne détournés sur le World Trade Center, le Pentagone et un champ de Pennsylvanie, et les deux autres accusés devaient officiellement plaider leur cause dans le cadre de l’accord dès la semaine prochaine.
Des déboires judiciaires depuis 2008
La commission militaire américaine qui supervise les cas de cinq accusés lors des attentats du 11 septembre est coincée dans des audiences préliminaires au procès et d’autres actions judiciaires préliminaires depuis 2008. La torture que les accusés ont subie pendant leur détention par la CIA fait partie des défis qui ralentissent les procès, et a laissé la perspective de procès et de verdicts complets encore incertaine, en partie à cause de l’irrecevabilité des preuves liées à la torture.
J. Wells Dixon, avocat au Centre pour les droits constitutionnels qui a représenté des accusés à Guantanamo ainsi que d’autres détenus qui ont été innocentés de tout acte répréhensible, avait salué les négociations de plaidoyer comme le seul moyen possible de résoudre le conflit longtemps bloqué du 11 septembre.
Me Dixon a accusé Lloyd Austin vendredi d’avoir «cédé à la pression politique et poussé certains membres de la famille des victimes au-dessus d’une falaise émotionnelle» en annulant les accords de plaidoyer.
Les avocats des deux parties étudient une solution négociée à l’affaire depuis environ un an et demi. Le président Joe Biden a bloqué une proposition antérieure de négociation de plaidoyer dans cette affaire l’année dernière, lorsqu’il a refusé d’offrir les garanties présidentielles demandées selon lesquelles les hommes seraient épargnés à l’isolement cellulaire et auraient droit à des soins de traumatologie pour la torture qu’ils ont subie pendant leur détention par la CIA.
Un quatrième accusé du 11 septembre à Guantanamo était encore en train de négocier un éventuel accord de plaidoyer.
L’année dernière, la commission militaire a jugé le cinquième accusé mentalement inapte à subir son procès. Un comité médical militaire a cité le trouble de stress post-traumatique et la psychose, et l’a lié à la torture et à l’isolement cellulaire pendant quatre ans sous la garde de la CIA avant son transfert à Guantanamo.
