La Cour suprême du Dakota du Sud a renversé la décision d’un juge de première instance qui, le mois dernier, avait rejeté une action en justice visant à retirer une initiative en faveur du droit à l’avortement du scrutin de novembre.
Vendredi, la Cour a annulé l’ordonnance de non-lieu et renvoyé l’affaire pour la suite de la procédure. Le groupe antiavortement Life Defense Fund avait fait appel de la décision du juge John Pekas, qui avait rejeté son action en justice visant à invalider la mesure.
Le groupe alléguait une myriade d’actes répréhensibles liés aux instigateurs des pétitions pour le droit à l’avortement.
Dans un communiqué, Leslee Unruh, coprésidente du Life Defense Fund, a déclaré que le groupe était ravi que le tribunal ait accéléré l’affaire et l’ait renvoyée au tribunal de première instance.
«Rick Weiland et son équipe rémunérée ont enfreint les lois, incité les habitants du Dakota du Sud à signer leur pétition en faveur de l’avortement, laissé les pétitions sans surveillance et bien d’autres choses encore. Dakotans for Health a recueilli illégalement des signatures pour faire inscrire l’amendement G sur le bulletin de vote, et cette mesure ne devrait donc pas être soumise au vote en novembre», a-t-elle expliqué.
Entre-temps, le principal responsable des élections du Dakota du Sud a jusqu’au 13 août pour informer les auditeurs des comtés des mesures qui figureront sur le bulletin de vote de novembre.
M. Weiland, dirigeant de l’organisme Dakotans for Health, a pour sa part répliqué que le recours devant les tribunaux est «un effort permanent du Life Defense Fund et du lobby du droit à la vie pour empêcher les électeurs de se prononcer sur cette mesure, et ils continuent, comme ils le font depuis près de 18 mois, à faire tout ce qu’ils peuvent imaginer pour l’écarter du scrutin.»
Les partisans pro-choix ont déposé des pétitions totalisant environ 54 000 signatures, en mai. Le bureau de la secrétaire d’État Monae Johnson a ensuite validé la mesure pour le scrutin.
La mesure qu’ils souhaitent soumettre au vote de novembre interdirait à l’État de réglementer «la décision d’avortement d’une femme enceinte et sa mise en œuvre» au cours du premier trimestre, mais elle autoriserait des réglementations au cours du deuxième trimestre «uniquement si elles sont raisonnablement liées à la santé physique de la femme enceinte».
L’amendement constitutionnel permettrait à l’État de réglementer ou d’interdire l’avortement au cours du troisième trimestre, «sauf si l’avortement est nécessaire, selon le jugement médical du médecin de la femme, pour préserver la vie ou la santé de la femme enceinte».
Le Dakota du Sud considère l’avortement comme un crime, sauf dans les cas où il s’agit de sauver la vie de la mère, en vertu d’une loi de déclenchement entrée en vigueur en 2022, après que la Cour suprême des États-Unis a annulé le droit constitutionnel à l’avortement.
Les partisans du droit à l’avortement ont remporté les sept scrutins sur l’avortement organisés au niveau de l’État depuis la décision Dobbs. Les électeurs de plusieurs autres États devraient également se prononcer dans le courant de l’année.
