Les résidents de Jasper, en Alberta, qui ont perdu leur maison dans l’incendie du mois dernier, sont confrontés à des défis uniques en matière de reconstruction. Ceux-ci sont créés par les dispositions de location presque aussi anciennes que le Canada qu’on y retrouve, accompagnées des règles modernes dictant ce qu’il est possible ou pas de construire.
L’avocate Jessica Reed explique que les habitants du parc national Jasper sont bien propriétaires de leurs bâtiments, mais, contrairement à d’autres municipalités, ils n’ont pas la propriété du terrain sur lequel ils se trouvent.
«Le véritable propriétaire du terrain, même si vous regardez le titre foncier, est le roi lui-même», assure Mme Reed, associée d’un cabinet qui a des bureaux dans quatre municipalités des Rocheuses, dont Jasper.
Ce qui signifie que chaque propriétaire à Jasper, comme dans toute localité située dans un parc national, doit signer un bail avec la Couronne. D’un point de vue juridique, un immeuble n’appartient pas au résident puisqu’il fait partie du bail, ajoute l’avocate.
La Loi sur les parcs nationaux du Canada stipule également que les baux sont d’une durée générale de 42 ans, bien que certains soient plus courts, et que le renouvellement implique la renégociation des conditions.
Ces dispositions peuvent causer des maux de tête aux propriétaires de Jasper; les banques refusent parfois d’accorder des prêts hypothécaires si le bail existant est plus court que la durée prévue du prêt.
Ce problème pourrait devenir beaucoup plus grave, étant donné que 358 maisons et entreprises de la ville de 5000 habitants ont récemment été rasées par le feu, prévient-elle.
Mme Reed craint que les baux entravent les efforts de reconstruction et causent des dommages financiers.
L’avocate ajoute que ceux qui ne veulent pas reconstruire peuvent également être confrontés à des difficultés.
Il y a eu des cas dans le passé où des propriétaires ont accepté des indemnités d’assurance après la destruction de leur maison, plutôt que de reconstruire, et Parcs Canada a empêché la vente du terrain vacant, explique-t-elle.
«Un propriétaire voulait prendre une part de rachat et vendre ensuite le terrain vacant. Parcs Canada lui a dit qu’il ne pouvait pas vendre un terrain vacant, seulement la nouvelle construction», a déclaré Mme Reed.
Une fois les problèmes de location résolus, les propriétaires de Jasper devront suivre deux séries de règles pour la reconstruction.
En plus des suivre les demandes de la municipalité, il faudra obtenir les approbations nécessaires de Parcs Canada, tout comme c’est le cas pour les rénovations de maisons.
«C’est un processus assez lent», a-t-elle déclaré. Cependant, Mme Reed a ajouté qu’elle était confiante que Parcs Canada fera preuve de souplesse dans les mois et les années à venir. Et les responsables l’ont indiqué.
Cette semaine, le maire de Jasper, Richard Ireland, et les responsables de Parcs Canada ont déclaré lors d’une réunion publique à l’intention des évacués qu’une exemption serait accordée à la règle interdisant les nouvelles maisons mobiles à Jasper pour ceux qui ont perdu leur maison mobile dans l’incendie.
Ni Parcs Canada ni le ministère de l’Environnement et du Changement climatique, qui est responsable de Parcs Canada, n’ont répondu aux questions envoyées par courriel sur les baux et la reconstruction à Jasper.
