MONTRÉAL — Le Conseil du trésor fédéral bénéficiera de trois années de plus pour élaborer un plan d’équité salariale pour les fonctionnaires de l’administration centrale.
La Commissaire à l’équité salariale lui a en effet accordé cette prolongation, à sa demande. Il aura donc jusqu’au 31 août 2027 pour ce faire.
Dans une déclaration publiée mardi, le Conseil du trésor fait valoir que l’élaboration de plans d’équité salariale est «une entreprise complexe» qui nécessite de parvenir à un consensus à chaque étape du processus avec les représentants des travailleurs visés.
«Pour le plus grand employeur et fournisseur de services du pays, la mise en œuvre de l’équité salariale pour plus de 270 000 fonctionnaires de l’APC (administration publique centrale), dont 21 000 membres de la GRC (Gendarmerie royale du Canada), constitue un effort exceptionnel sans précédent en vue de s’attaquer à l’écart salarial», affirme le Secrétariat du Conseil du trésor.
Au début du mois de juillet, la Commissaire à l’équité salariale avait également accordé une prolongation de 18 mois au Conseil du trésor pour élaborer son plan d’équité salariale pour les membres réguliers et civils de la GRC. Il aura donc jusqu’au 28 février 2026 pour ce faire.
Le Conseil du trésor assure qu’il ne s’agit pas d’une stratégie pour gagner du temps, épargner sur d’éventuels montants à verser ou éluder ses responsabilités.
«Le gouvernement est déterminé à appuyer la Loi sur l’équité salariale et le Règlement sur l’équité salariale qui est entré en vigueur en 2021. Par conséquent, les fonctionnaires qui pourraient avoir droit à une augmentation de leur rémunération en vertu des derniers plans d’équité salariale recevront cette augmentation, ainsi que les intérêts sur cette somme, avec effet rétroactif à l’échéance initiale du 4 septembre 2024», prend-il soin de rappeler.
Au fédéral, la Loi sur l’équité salariale prévoit que les plans d’équité doivent être élaborés dans un délai de trois ans suivant l’entrée en vigueur de la loi, soit le 31 août 2021. Toutefois, les employeurs peuvent demander une prolongation s’ils estiment avoir besoin de plus de temps pour compléter le tout.
Le processus à la base de l’équité salariale consiste à comparer la rémunération de chaque catégorie d’emploi à prédominance féminine à la rémunération des catégories d’emploi à prédominance masculine. Le but est de garantir que les catégories d’emploi à prédominance féminine reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale ou comparable.
