CALGARY — Un groupe de l’industrie pétrolière et gazière demande au Bureau de la concurrence du Canada de veiller à ce que les groupes environnementaux soient tenus aux mêmes normes de véracité dans la publicité que les autres secteurs en vertu des nouvelles règles fédérales sur l’écoblanchiment.
L’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), qui représente les sociétés pétrolières et gazières du pays, a déclaré jeudi avoir soumis des recommandations officielles au bureau, qui est en train d’élaborer des directives sur la nouvelle législation.
Le gouvernement fédéral a adopté en juin une loi qui contenait un amendement à la Loi sur la concurrence exigeant que les entreprises soient en mesure de fournir des preuves à l’appui de leurs allégations environnementales faites pour promouvoir un produit ou un intérêt commercial.
L’adoption de la loi a suscité un tollé dans le secteur pétrolier et gazier. L’ACPP, ainsi que le groupe des sables bitumineux Alliance Nouvelles voies et un certain nombre de sociétés pétrolières et gazières individuelles, ont supprimé le contenu environnemental de leurs sites web dans la foulée de l’adoption.
Des représentants de l’industrie ont soutenu que la législation faisait taire les discussions sur le climat et les politiques environnementales et exposait potentiellement les entreprises à des poursuites judiciaires de la part de groupes écologistes et d’organisations militantes.
Dans son document soumis au Bureau de la concurrence, l’ACPP a déclaré qu’elle estime toujours que la nouvelle loi est si imparfaite qu’elle devrait être abrogée.
Mais comme le Bureau est en train de rédiger des lignes directrices pour les nouvelles dispositions, il devrait s’assurer que les règles s’appliquent de manière égale à tous les secteurs.
«Cela inclut tous les types d’organisations au Canada, y compris les groupes à but non lucratif qui participent à la collecte de capitaux à des fins caritatives et non lucratives, a déclaré l’ACPP. Le Bureau de la concurrence devrait préciser clairement que les parties, comme les groupes de défense du climat, sont soumises aux mêmes normes en ce qui concerne leurs propres communications et représentations.»
La modification de la Loi sur la concurrence adoptée en juin stipule que les entreprises ne doivent pas faire d’affirmations au public sur ce qu’elles font pour protéger l’environnement ou atténuer les effets du changement climatique, à moins que ces affirmations ne soient fondées sur une justification adéquate et appropriée conformément à une méthodologie reconnue à l’échelle internationale.
La disposition n’est pas spécifique aux combustibles fossiles, mais s’applique à toutes les entreprises et à tous les secteurs économiques.
Les groupes d’entreprises ont dit craindre que les nouvelles règles limitent la divulgation des objectifs et des ambitions climatiques aux investisseurs et aux marchés financiers, désavantageant ainsi les entreprises canadiennes par rapport aux entreprises opérant dans d’autres juridictions.
Mais Emilia Belliveau, responsable de programme chez Environmental Defence, a déclaré que l’industrie pétrolière et gazière a un historique de déni du changement climatique et veut simplement générer des profits en faisant la publicité de ses produits comme étant «écologiques».
«La tentative de l’ACPP de montrer du doigt les organisations environnementales est une tactique de diversion à l’ancienne, mais elle ne tient pas la route, a affirmé Mme Belliveau dans un courriel. Notre travail s’appuie sur des preuves et la science climatique, contrairement aux sociétés pétrolières et gazières, qui ont manifestement peur des règles anti-écoblanchiment.»
