QUÉBEC — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d’étendre le pouvoir de taxation sur l’immatriculation afin d’aider à leur financement.
Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.
Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.
Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l’immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.
Une municipalité qui souhaite se doter d’un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».
Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.
Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.
Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (…) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.
«Projets complexes de transport»
Le projet de loi 61 vise à créer Mobilité Infra Québec. Cette nouvelle agence aura «pour mission d’effectuer, lorsque le gouvernement lui en confie la responsabilité, l’analyse d’opportunité, la planification et la réalisation de projets complexes de transport».
L’UMQ a soulevé des craintes sur la pièce législative. Son président affirme que «le projet de loi prévoit que le gouvernement du Québec fixe unilatéralement la contribution financière des municipalités pour les projets complexes de transport avant de leur confier l’exploitation».
«Cette approche risque de compromettre sérieusement l’autonomie municipale et d’avoir un impact significatif sur les finances des municipalités », a-t-il soutenu.
Martin Damphousse demande plutôt que des «ententes préalables entre la municipalité et le gouvernement du Québec» soient conclues «avant d’engager toute contribution financière municipale».
La ministre des Transports s’est voulue rassurante en affirmant que sa pièce législative prévoyait déjà que des ententes devaient être conclues avec les municipalités. «C’est exactement le sens du projet de loi», a-t-elle dit.
La pièce législative stipule ceci: «Dans le cadre d’une responsabilité confiée à Mobilité Infra Québec relativement à un projet complexe de transport collectif (…) le ministre doit convenir avec les municipalités locales, les sociétés de transport en commun, le Réseau de transport métropolitain ou l’Autorité régionale de transport métropolitain, lorsqu’ils sont visés par le projet, du montant d’une contribution financière de leur part. À défaut d’entente, le gouvernement fixe le montant de la contribution financière exigible des organismes visés au premier alinéa et en détermine les modalités de versement.»
«Grande opération de centralisation»
Les partis d’opposition n’ont pas caché leur scepticisme face à la pièce législative du gouvernement.
«Le projet de loi devant nous est une grande opération de centralisation et d’une grande grande grande arrogance», a martelé le député solidaire Etienne Grandmont.
Le député péquiste Joël Arseneau a rappelé qu’il a déposé un projet de loi pour créer une agence, mais que sa volonté était de «dépolitiser les projets de construction d’infrastructure et de mobilité collective».
«Il visait surtout, comme valeur cardinale, à assurer une autonomie de ceux qui font la planification, l’organisation et le développement de projet de mobilité. C’est tout le contraire qu’on voit dans ce projet de loi. On tentera de l’améliorer dans la mesure de nos possibilités, mais on part de loin», a-t-il affirmé.
«La CAQ nous a habitués à brasser les structures en nous faisant croire que ça allait changer le monde, mais dans les faits, les résultats se font encore attendre. (…) La population s’attend surtout à des résultats», a pour sa part lancé le libéral Monsef Derraji.
La ministre des Transports affirme que la nouvelle agence «va révolutionner la manière dont on développe le transport collectif au Québec».
Geneviève Guilbault a indiqué vouloir que le gouvernement soit moins dépendant de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ infra).
On estime le coût de fonctionnement de cette nouvelle agence à 6 millions $ pour la première année, puis entre 9 et 9,5 millions $ annuellement.
