OTTAWA — La députée conservatrice Michelle Rempel Garner a déclaré que son parti présenterait un projet de loi à la Chambre des communes la semaine prochaine pour protéger les Canadiens contre le harcèlement en ligne.
Mme Rempel Garner a déclaré jeudi que les libéraux avaient eu «presque 10 ans» pour agir et qu’ils avaient essayé de faire adopter deux projets de loi pour s’attaquer au problème croissant des préjudices criminels en ligne, mais qu’ils «avaient échoué».
Le projet de loi conservateur moderniserait la loi existante contre le harcèlement criminel afin qu’une victime puisse demander au tribunal de forcer les entreprises de médias sociaux à identifier une personne qui l’aurait harcelée en ligne à plusieurs reprises.
Ce projet de loi obligerait également les entreprises en ligne à donner aux parents les outils nécessaires pour assurer la sécurité de leurs enfants. Il obligerait aussi les «géants du web» à mettre en place des algorithmes pour vérifier l’âge d’un utilisateur sans exiger une identification numérique.
Mme Rempel Garner insiste sur le fait que son approche ne restreindrait pas la liberté d’expression des Canadiens, l’une des critiques contre le projet de loi sur les préjudices en ligne déposé par les libéraux l’hiver dernier.
Ce projet de loi créerait de nouvelles exigences pour les entreprises de médias sociaux afin de protéger leurs utilisateurs contre la victimisation sexuelle, la haine et l’intimidation, et établirait un nouvel organisme de réglementation pour l’appliquer.
