OTTAWA — Une députée néo-démocrate a déposé aux Communes un projet de loi qui criminaliserait le fait de cautionner, nier, minimiser ou justifier le système des pensionnats indiens au Canada, ou d’en dénaturer les faits.
La députée Leah Gazan, de Winnipeg, soutient que la criminalisation de tels discours publics contribuerait à mettre fin aux préjudices causés aux survivants des pensionnats, à leurs familles et à leurs communautés.
Si le projet de loi d’initiative parlementaire était adopté, des personnes pourraient être accusées en vertu du Code criminel d’avoir «fomenté volontairement la haine contre les peuples autochtones» par la communication de déclarations «autrement que dans une conversation privée». Les contrevenants seraient passibles d’une peine maximale de deux ans de prison.
Le projet de loi prévoit certaines «défenses», notamment si les déclarations sont vraies, si elles sont pertinentes pour l’intérêt public, si elles visent à souligner la haine envers les peuples autochtones ou s’il s’agit d’une opinion fondée sur un texte religieux.
La députée Gazan rappelle que le but de ces pensionnats fédéraux était d’éteindre les cultures et les langues autochtones chez les enfants. Elle estime que si le gouvernement souhaite vraiment la réconciliation avec les peuples autochtones, il doit protéger les survivants et leurs familles des propos haineux entourant ce régime de pensionnats.
«Le système des pensionnats était un génocide conçu pour anéantir les cultures, les langues, les familles et le patrimoine autochtones, soutient la députée de Winnipeg-Centre. Le minimiser, le nier ou le justifier est cruel, nuisible et haineux. Cela ne devrait pas avoir sa place au Canada.»
Plus de 150 000 enfants autochtones ont été forcés de fréquenter ces pensionnats fédéraux. De nombreux survivants ont décrit à la Commission de vérité et réconciliation les abus qu’ils ont subis aux mains de ceux qui étaient censés les protéger, notamment des membres de communautés religieuses. Le dernier pensionnat fédéral a fermé ses portes en 1996.
On estime que 6000 enfants sont morts dans ces pensionnats, bien que des experts croient que le nombre réel pourrait être beaucoup plus élevé.
La députée Gazan affirme que les familles méritent de guérir de cette «tragédie intergénérationnelle» et que les parlementaires doivent se montrer fermes face à ceux qui tentent de discréditer le récit des survivants des pensionnats.
Des négationnistes actifs
L’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes, Kimberly Murray, appelle depuis longtemps à l’intervention du gouvernement pour endiguer la vague de ce qu’elle appelle le «négationnisme» sur les pensionnats pour Autochtones.
Dans un rapport publié en juin 2023, elle a évoqué les attaques croissantes des «négationnistes» qui défient les communautés lorsqu’elles annoncent la découverte de possibles tombes anonymes autour des anciens pensionnats.
«Cette violence est prolifique et s’exerce par courrier électronique, par téléphone, dans les médias sociaux, des articles d’opinion et, prennent parfois la forme de confrontations en personne», lit-on dans le rapport.
Mme Murray a cité plusieurs exemples, notamment après l’annonce en mai 2021 par la nation Tk’emlups te Secwepemc qu’un radar à pénétration de sol avait découvert ce que l’on croit être 215 tombes anonymes sur le site de l’ancien pensionnat indien de Kamloops, en Colombie-Britannique.
Les résultats ont attiré l’attention des médias internationaux et ont déclenché une vague de tristesse, de choc et de colère dans tout le pays, tant dans les communautés autochtones que chez les allochtones.
Mme Murray soutient dans son rapport qu’en plus de faire face à une vague d’attention médiatique, la Première Nation de Colombie-Britannique avait dû faire face à des négationnistes qui sont entrés sur le site sans autorisation.
«Certains sont venus en pleine nuit, munis de pelles; ils ont dit qu’ils voulaient ‘voir par eux-mêmes’ si des enfants étaient enterrés là, écrit-elle. Les négationnistes ont également attaqué la communauté sur les médias sociaux.»
L’année dernière, la députée Gazan avait présenté une motion aux Communes reconnaissant que les systèmes de pensionnats indiens étaient un acte de génocide. La motion a été adoptée à l’unanimité par tous les partis.
Jeudi, en Chambre, elle a qualifié son projet de loi de cadeau en l’honneur de la Journée du chandail orange, une journée organisée le 30 septembre pour se souvenir et honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux après avoir été envoyés dans un pensionnat pour Autochtones.
«Puissiez-vous trouver justice et guérison dans la protection de vos histoires», a déclaré la députée Gazan.
