Le Bureau de la concurrence a obtenu des ordonnances judiciaires obligeant Air Canada et WestJet à fournir des informations pour l’étude de marché de l’organisme sur le transport aérien.
Rendues par la Cour fédérale le mois dernier, les décisions obligent les deux plus grandes compagnies aériennes du pays à produire des documents et à répondre à des questions sur les barrières à l’entrée dans le secteur, les mesures de performance et les accords avec les aéroports et d’autres compagnies aériennes.
Le Bureau affirme que ces informations lui permettront de mieux comprendre la concurrence dans le secteur aérien intérieur. Air Canada et WestJet contrôlaient environ les trois quarts de ce marché l’année dernière, a indiqué l’organisme de surveillance dans des documents déposés au tribunal.
En juillet, le Bureau de la concurrence a lancé une étude de marché sur les services aériens intérieurs dans un contexte de préoccupations persistantes concernant les prix et la qualité.
Les ordonnances judiciaires marquent la première fois que l’organisme de réglementation tire parti de ses nouveaux pouvoirs de collecte d’informations, entrés en vigueur en juin en vertu de la législation fédérale, dans le cadre d’une étude de marché.
L’organisme de surveillance a déclaré que l’étude se concentrerait sur l’état de la concurrence entre les transporteurs, les barrières à l’entrée dans le secteur et les obstacles pour les voyageurs qui cherchent à faire des choix éclairés.
Le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, avait déjà déclaré que de nombreux Canadiens étaient «frustrés par le coût et la qualité des services offerts au pays», et qu’il avait l’intention de proposer des recommandations sur la façon d’améliorer la situation.
Environ un tiers de tous les vols ont été retardés l’année dernière, une amélioration par rapport à 2022, mais une situation pire que celle qui prévalait en 2019 avec le quart des voyages retardés, a indiqué le commissaire dans des documents judiciaires.
«Cette étude n’est pas une enquête portant sur des allégations particulières d’actes répréhensibles. Toutefois, si le Bureau trouve des preuves qu’une personne enfreint la loi, il enquêtera et prendra les mesures appropriées», a déclaré l’organisme de surveillance dans un communiqué jeudi.
Le nombre de plaintes de passagers déposées auprès de l’Office des transports du Canada a atteint un nouveau sommet d’environ 78 000 le mois dernier, ce qui a contribué à des délais d’attente allant jusqu’à deux ans.
Entreprise dans cette dépêche: (TSX:AC)
