La Cour suprême américaine a maintenu lundi une décision permettant au Texas d’interdire les avortements d’urgence qui violeraient les lois de l’État, qui sont parmi les plus strictes du pays.
Les juges n’ont pas détaillé le raisonnement qui a mené au maintien de l’ordonnance d’un tribunal inférieur, contestée par l’administration Biden, selon laquelle les hôpitaux ne peuvent pas être forcés de pratiquer des interruptions de grossesse s’ils enfreignent la loi du Texas. Aucune opinion dissidente n’a été exprimée publiquement.
La décision intervient quelques semaines avant une élection présidentielle où l’avortement est pressenti comme un enjeu. Le débat a pris de l’ampleur à la suite d’une décision de la Cour suprême en 2022 annulant le droit national à l’avortement.
L’administration Biden soutient qu’en vertu de la loi fédérale, les hôpitaux doivent pratiquer des avortements si nécessaire dans les cas où la santé ou la vie d’une patiente enceinte est gravement menacée, même dans les États où cela est interdit.
Les plaintes de femmes enceintes en détresse médicale refusées par les services d’urgence au Texas et ailleurs sont en augmentation. Les hôpitaux craignent que certains soins jugés standards puissent violer les lois contre l’avortement.
La Maison-Blanche a tenté de défendre sa décision en rappelant que dans un cas similaire en Idaho plus tôt cette année, la Cour suprême avait autorisé de justesse la reprise des avortements d’urgence en attendant un jugement local.
Le Texas, de son côté, a demandé aux juges de maintenir l’ordonnance en vigueur. L’État a fait valoir que son cas est différent de celui de l’Idaho, car une exception pour les cas présentant des risques graves pour la santé d’une patiente enceinte est prévue dans la loi texane. Au moment où l’affaire de l’Idaho a commencé, l’État du nord-ouest américain avait une exception pour protéger la vie d’une femme, mais pas sa santé.
La Cour suprême du Texas avait déjà tranché que les médecins n’ont pas à attendre que la vie d’une femme soit en danger immédiat pour pratiquer un avortement légalement.
Des médecins ont cependant mis en garde contre la loi du Texas, qui est selon eux dangereusement vague, et un conseil médical a refusé de faire la liste des conditions permettant des exceptions à la loi.
Les interruptions de grossesse font depuis longtemps partie des traitements pour les femmes présentant des complications graves. Elles sont entre autres utilisées comme moyen de prévention contre la septicémie et la défaillance d’organes.
Au Texas et dans d’autres États où l’avortement est strictement interdit, les médecins et les hôpitaux sont incertains sur la légalité de ces interruptions. Violer la loi peut entraîner une de peine de prison.
La question du Texas a commencé après l’annulation de l’arrêt «Roe c. Wade» par la Cour suprême en 2022. Celle-ci a conduit à des restrictions sur l’avortement dans de nombreux États républicains.
L’administration Biden a publié des directives indiquant que les hôpitaux devaient toujours pratiquer des avortements dans les situations d’urgence en vertu d’une loi sur les soins de santé qui oblige la plupart des hôpitaux à traiter toute patiente en détresse médicale.
Le Texas a intenté une action en justice au sujet de ces directives, affirmant que les hôpitaux ne peuvent pas être obligés de pratiquer des avortements qui violeraient la loi locale. La 5e Cour d’appel des États-Unis s’est rangée du côté de l’État, jugeant en janvier que Washington avait outrepassé son autorité.
