OTTAWA — Des sénateurs sont mécontents de la lenteur de plusieurs de leurs collègues à étudier le projet de loi bloquiste visant à protéger la gestion de l’offre dans les négociations commerciales. Ils les pressent d’accélérer le pas afin que la pièce législative soit adoptée.
Le projet de loi C-282, qui a été envoyé de la Chambre des communes au Sénat il y a près d’un an et demi, est toujours à l’étude en comité sénatorial.
«Ça n’appartient pas à un comité de décider du sort de cette importante question», a dit jeudi le sénateur Pierre Dalphond au cours d’un rassemblement en soutien à C-282.
La marraine de la pièce législative au Sénat, Amina Gerba, était aussi présente à l’événement qui a eu lieu sur la colline du Parlement, de même que la sénatrice Marie-Françoise Mégie et le sénateur Éric Forest.
«Je voudrais vous dire que les sénateurs qui sont ici et beaucoup d’autres sénateurs qui ne sont pas ici ce matin, sont pour la gestion de la production», a ajouté M. Dalphond.
Le sénateur croit que le projet de loi doit sortir du comité et revenir sur le plancher du Sénat pour que l’ensemble des sénateurs puissent voter sur la question. Il s’est dit convaincu que C-282 recevra un appui majoritaire qui permettra l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
«Le Sénat doit étudier attentivement et sérieusement tous les projets de loi en toute indépendance des partis politiques à la Chambre des communes, mais aussi, il faut le faire avec célérité, parce qu’à un moment donné, il y a des gens derrière ça qui attendent», a-t-il conclu.
Soutien transpartisan
Des députés de tous les partis, y compris des membres du gouvernement de Justin Trudeau, étaient présents pour manifester leur soutien à C-282.
Le ministre de l’Agriculture, Lawrence MacAuley, a exhorté les sénateurs à se dépêcher d’entériner C-282.
Sa prédécesseure à ce ministère et ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, a abondé dans le même sens.
«On demande aux sénateurs qui ont déjà le projet de loi depuis suffisamment longtemps d’agir avec diligence pour qu’on arrive au bout de ce projet de loi-là dans les meilleurs délais», a-t-elle lancé.
Le Bloc québécois fait de l’adoption de C-282 l’une de ses conditions pour éviter de faire tomber le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau d’ici à Noël. Il a fixé la date butoir du 29 octobre pour que ses souhaits soient exaucés.
Au-delà de cette date butoir, le Bloc menace d’amorcer des discussions avec les autres partis d’opposition pour faire tomber le gouvernement. Le chef bloquiste Yves-François Blanchet s’est même dit prêt à se diriger vers une campagne électorale avant cela s’il lui apparaît «impossible» que les libéraux accèdent aux demandes bloquistes.
Pour l’instant, il croit que l’adoption en temps opportun de C-282 et celle de l’autre projet de loi bloquiste faisant partie de l’ultimatum, C-319, demeure possible.
Le Bloc estime que deux sénateurs, Peter Boehm et Peter Harder, sont responsables du fait que C-282 est toujours coincé au Sénat. Le premier préside le comité sénatorial étudiant la pièce législative et le deuxième s’est prononcé contre l’initiative à de nombreuses occasions.
«Là, on a deux sénateurs qui se mettent au-dessus du choix démocratique de l’entièreté du Parlement canadien et qui disent ‘’ce que moi je pense, c’est meilleur puis c’est plus important’’. Les deux sont complètement en dehors de leur mandat de sénateur, de se superposer à la démocratie», croit M. Blanchet.
«Maître chez nous», dit le sénateur Boehm
Le sénateur Boehm nie effectuer un blocage du projet de loi. «Je ne le bloque pas. Un seul sénateur ne peut pas bloquer le projet de loi et personne ne le fait», a-t-il dit jeudi dans une brève mêlée de presse en marge d’une rencontre du comité qu’il préside.
Il a plaidé que le plan d’étude de C-282 a été approuvé en juin, quand le sujet n’était «pas aussi chargé politiquement». L’étude sénatoriale doit se poursuivre au-delà du 29 octobre, l’analyse article par article étant prévue de commencer au début de novembre.
«Cette date butoir est venue de l’extérieur. Ça ne fait pas partie de ce que nous faisons ici. Je comprends la politique de cela, mais ce que nous faisons est de regarder (C-282) dans le détail comme nous l’avons prévu à l’origine», a dit le président du comité sénatorial à La Presse Canadienne.
Il a soutenu que le Sénat a des processus indépendants de la Chambre des communes. «Nous sommes maîtres chez nous», a-t-il dit.
M. Boehm a précisé que l’agenda dédié à C-282 a été planifié en fonction d’autres dossiers dont le comité a été saisi au cours des derniers mois, comme le projet de loi d’implantation du budget, la situation au Soudan, en Afghanistan, à Gaza ainsi qu’en Ukraine.
Un témoin entendu jeudi par le comité sénatorial souhaite une étude complète et exhaustive du Sénat sur le projet de loi. Il estime que le processus a été précipité en Chambre, où C-282 a obtenu l’appui d’une vaste majorité d’élus issus de toutes les formations politiques.
«Les sénateurs ont été nommés pour fournir ce niveau d’examen sans les menottes de la politique et je crois que de fournir ce deuxième avis objectif est absolument vital considérant l’impact générationnel que cela va avoir sur notre posture commerciale», a dit Troy Sherman, directeur principal des Relations gouvernementales et industrielles du Conseil canadien du canola, qui s’oppose à C-282.
D’autres groupes ayant témoigné devant le comité sénatorial, comme l’Union des producteurs agricoles, pressent ce dernier de donner son sceau d’approbation à la mesure législative.
