Les États-Unis expriment leur déception face à la décision du gouvernement suisse de ne pas adopter toutes les mesures de la dernière série de sanctions de l’Union européenne (UE) contre la Russie en raison de sa guerre en Ukraine.
L’ambassadeur Scott Miller, principal envoyé américain dans la capitale suisse, a exprimé l’espoir que Berne s’efforcera de combler une «faille» qui permet aux filiales étrangères de contourner les sanctions, qui visent à punir le gouvernement russe pour la guerre en Ukraine lancée en février 2022 par le président Vladimir Poutine.
«Il est essentiel que nous ciblions le contournement des sanctions pour priver la Russie des finances et du matériel dont elle a besoin pour poursuivre sa guerre brutale. Aucune de nos entreprises ne doit être complice», a affirmé M. Miller dans un communiqué.
Le Conseil fédéral suisse, l’exécutif, a annoncé mercredi avoir décidé d’adopter «la plupart des mesures» incluses dans les dernières sanctions de l’UE. Bien que la Suisse ne soit pas l’un des 27 pays membres du bloc, Berne s’est largement conformée à ses sanctions contre la Russie dans le but de réduire sa machine de guerre en Ukraine.
Dans la déclaration envoyée vendredi à l’Associated Press, M. Miller a déclaré que la décision du Conseil «de ne pas adopter pleinement tous les éléments du 14e paquet de sanctions (…) est décevante».
De nombreux pays développés ont cherché à restreindre l’accès de la Russie aux finances, aux marchés et à la technologie occidentaux, et ont évité ou limité les importations de produits russes. Les mesures ont eu un effet limité sur l’économie russe, notamment parce que de nombreux pays – y compris de grandes nations en développement, comme la Chine, l’Inde, la Turquie et le Brésil – font toujours beaucoup affaire avec la Russie.
Parallèlement, une partie du gaz naturel russe circule toujours dans l’Union européenne – via l’Ukraine.
La Suisse a déclaré que des contrôles plus stricts ont été mis en place dans des domaines tels que la propriété intellectuelle et les secrets commerciaux, le savoir-faire industriel, les services de messagerie dans le secteur financier, le gaz naturel et les exportations russes d’hélium.
Mais elle n’a pas rejoint les restrictions de l’UE sur les demandes de brevets, de marques et d’autres droits de propriété intellectuelle des entreprises russes, affirmant qu’«il n’y a eu aucune violation des droits de propriété intellectuelle commise par la Russie contre des entreprises suisses».
Les dernières mesures de l’UE appellent également les entreprises du bloc à s’assurer que les filiales étrangères ne contournent pas les sanctions. La Suisse affirme que sa loi actuelle sur les sanctions permet déjà de poursuivre les entreprises qui contournent les sanctions par le biais de filiales et, par conséquent, le Conseil «a décidé de ne pas adopter cette mesure de l’UE dans sa forme actuelle».
Le gouvernement a déclaré que quelque 2250 personnes, entreprises et organisations en Suisse figurent actuellement sur la liste des sanctions en lien avec la situation en Ukraine, et que «la liste est identique à celle de l’UE».
