GATINEAU — Le CRTC a annoncé avoir fixé les tarifs en vertu desquels les petits fournisseurs d’accès internet pourront utiliser les réseaux de fibre optique de leurs concurrents pour offrir leurs services aux clients de tout le Canada.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a déclaré que les tarifs provisoires sont basés sur une analyse des informations détaillées sur les coûts déposées par les grandes compagnies de télécommunications qui possèdent des réseaux internet par fibre optique, comme Bell Canada, Telus et SaskTel. Il a ajouté qu’ils sont censés refléter les sommes que ces entreprises ont investies pour construire leurs réseaux.
«La décision d’aujourd’hui permettra d’offrir aux Canadiens de nouvelles options pour internet, la télévision, le téléphone résidentiel et les services de maison intelligente», a déclaré Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC, dans un communiqué.
«Nous constatons déjà que les concurrents utilisent l’accès par fibre pour présenter de nouvelles offres en Ontario et au Québec, et nous sommes impatients de voir cet accès élargi profiter à encore plus de Canadiens», a-t-elle ajouté.
Les petits fournisseurs devront payer des tarifs d’environ 65,25 $ à Telus pour la fibre optique jusqu’à un domicile au Québec, 68,94 $ pour la plupart des accès aux réseaux de Bell, 77,57 $ pour l’accès à SaskTel et 80,41 $ pour accéder à la fibre de Telus en Alberta et en Colombie-Britannique.
Le régulateur a également publié les prix pour l’installation, les frais de service et d’autres coûts.
Cette décision intervient après que le CRTC a annoncé en août qu’il obligerait ces entreprises à donner à leurs concurrents l’accès à leurs réseaux moyennant des frais – une décision qui s’appliquera aux réseaux de tout le pays à partir de février prochain.
Une décision antérieure du CRTC rendue à la fin de l’année dernière obligeait temporairement Bell et Telus à fournir à leurs concurrents l’accès à leurs réseaux de fibre optique jusqu’au domicile uniquement en Ontario et au Québec.
Bell avait contesté l’ouverture de son réseau de fibre optique. L’entreprise a déclaré l’année dernière qu’elle réduirait ses dépenses de réseau de 1,1 milliard $ en 2024 et 2025, affirmant que la décision diminuait l’intérêt commercial de l’entreprise à investir. Le géant des télécommunications a ensuite éliminé 4800 emplois, en invoquant en partie des politiques réglementaires défavorables, et a averti qu’il pourrait encore réduire ses dépenses de réseau à l’avenir.
L’été dernier, l’organisme de réglementation a déclaré que sa dernière décision, destinée à stimuler la concurrence et à offrir aux consommateurs un plus grand choix d’accès internet, ne s’appliquait qu’aux réseaux de fibre optique existants, reconnaissant «que la construction de la fibre optique coûte cher». Les nouvelles infrastructures de fibre optique construites par les grandes entreprises de télécommunications ne seront pas mises à la disposition des concurrents avant cinq ans.
Les fournisseurs de services indépendants ont accueilli favorablement l’accès aux réseaux de fibre optique, mais ont exprimé des inquiétudes quant à la manière dont l’accès est déployé.
Le CRTC a déclaré avoir agi rapidement pour mettre en place des tarifs provisoires dans le cadre d’un exercice complexe. Il a indiqué qu’il demanderait plus d’informations aux fournisseurs alors qu’il s’efforce de fixer les modalités et les tarifs définitifs.
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