OTTAWA — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a accordé à Google une exemption de cinq ans relativement à la Loi sur les nouvelles en ligne. Cette exemption ouvre la voie au versement de 100 millions $ de Google aux médias canadiens dans un délai de 60 jours.
L’an dernier, Google a accepté de verser aux éditeurs de presse canadiens 100 millions $ par an, indexés sur l’inflation, afin d’être exempté de la loi, qui oblige les entreprises technologiques à conclure des accords avec les éditeurs de presse pour payer le contenu republié sur leurs plateformes.
Le Collectif canadien de journalisme (CCJ) a été chargé de distribuer l’argent aux médias.
Le CRTC a indiqué dans sa décision de lundi qu’il estime que Google a satisfait les exigences d’une exemption, mais a ajouté quelques clauses, notamment de devoir permettre à davantage d’entreprises de presse de se joindre au collectif.
«Après examen du dossier public, le CRTC accorde à Google une exemption de cinq ans à la Loi. Google doit verser 100 millions de dollars au CCJ dans les 60 jours suivant la décision. Le CCJ répartira par la suite les fonds équitablement à des organes de presse canadiens admissibles», a déclaré le CRTC dans un communiqué de presse.
News Media Canada, qui représente des centaines d’éditeurs, a indiqué dans un communiqué qu’il était «très satisfait» de la décision du CRTC.
«La Loi sur les nouvelles en ligne est un cadre réglementaire de premier plan qui s’attaque au déséquilibre important du pouvoir de négociation entre les plateformes et les éditeurs en matière de licences de contenu», a affirmé le président et chef de la direction du groupe, Paul Deegan.
Il a soutenu qu’il est désormais temps pour Meta, la société mère de Facebook et d’Instagram, de suivre l’exemple de Google.
«Nous appelons maintenant Meta, dont les plateformes ont plus de valeur avec de vraies nouvelles produites par de vrais journalistes, à suivre l’exemple de Google en matière de responsabilité sociale», a dit M. Deegan.
Le Collectif du journalisme canadien a soumis ses plans pour sa structure de gouvernance au CRTC en juillet.
